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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307722_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par les présentes requêtes, la société Vernet sollicite l’annulation de la décision du 18 novembre 2022 et des ordres de recouvrer émis le 14 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510672_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106166_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Commelle-Vernay est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402339_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 4 : Les conclusions de la commune de Vernet-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000717_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le maire de Vernet a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207472_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Vernet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402597_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503726_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le maire de la commune du Vernet a mis fin à ses fonctions de premier adjoint à la commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107003_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune du Vernet : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304502_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune du Vernet, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511022_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302793_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Champs Vernet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101035_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Dans ce cadre, un premier rapport d'expertise géologique avait été établi le 3 juillet 2013 par le cabinet Vernet Expertise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505384_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, l’élection des adjoints du conseil municipal du 15 juillet 2025 de la commune du Vernet doit être annulée. 6.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506355_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601424_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408710_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508145_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Elie Vernet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500555_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L'instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées à ce titre par la SAS les Vernèdes Malbousquet et la SAS FDI Méditerranée Ouest ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205928_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A déclare être propriétaire depuis le 24 mars 2021 d'un logement sis 1 place de la Laïcité à Vernet-les-Bains.

Source officielle

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