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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2608019_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Renard, avocate commise d’office pour M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102426_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'AP-HP ni la direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP, qui n'ont pas produit d'observations en défense dans le cadre de la présente instance, ni aucun autre élément du dossier, ne viennent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605304_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Djemaoun représentant M. C..., ce dernier assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603403_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes. Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 février 2026, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301984_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 août 2023
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601883_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603812_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Dikor, avocat commis d’office pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610285_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET L'assesseur le plus ancien Signé O.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600675_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Chérif-Aufaure, avocat commis d’office de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605397_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608689_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608692_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de MarsanAT 735 DE LAGAUSIE Anne-Marie 6 rue Léon Lalanne 15 impasse des Trounques 40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément 6 rue Léon Lalanne Apt 201 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 TACHON Vincent
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302655_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402410_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Romain Mainnevret, au préfet de l'Aube.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605544_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Kpanou, avocat commis d’office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609460_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601430_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302131_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la
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