C..., représentée par Me Weigel, avocat, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté

B A, représenté par le cabinet d'avocats Brun et Weigel, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024 et des mémoires enregistrés le 6 et le 24 juin 2024, M. et Mme H, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et Mme B représentés par Me Weigel

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 057 660 24 V 0011 du 10 janvier 2025 délivré par le maire de Stiring-Wendel à la boucherie Zielinger portant permis de construire un auvent isolation phonique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021, et le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, la société Bruno Ledoux Holding Media (BLHM) et le Fonds de dotation " La Boudeuse et la jeunesse ", représentés par Me Weigel, demandent au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l'éducation

A... et de Me Weigel, représentant la commune de Ramonville Saint-Agne. Considérant ce qui suit : M. B...

D I, représentés par Me Weigel demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 122-2 du code de l'environnent et de l'article L. 521-1 du code de justice

Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse contestée par Mme B est relative à un logement situé 5, avenue de la paix a Stiring Wendel dans le département de la Moselle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et des mémoires complémentaires produits les 23 janvier puis 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Weigel, demande au

hauteur de 500 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Stiring-Wendel

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Weibel, pour la SAS Decopeint, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de M.

stationnement, le PLU pose des règles pour les créations de logement, la SCI Lorimmo ne peut se prévaloir du caractère d'extension pour éviter l'application de l'article UA12 ; - et celles de Me Weigel

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Weigel, substituant Me Soy, pour la société SELE, qui persiste dans ses écritures.

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Weigel, substituant Me Soy, pour la SAS RBMH, qui persiste dans ses écritures, et celles de M. C..., gérant de la SAS RBMH.

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Verdejo, avocat de la société L’Orée de Toulouse et de Me Weigel, avocat de la commune de L’Union. Considérant ce qui suit : 1.

soulève un nouveau moyen à l'encontre de l'arrêté tiré de l'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'un arrêté de mise en sécurité ne peut être pris sur le domaine public, - et celles de Me Weigel

C A, représenté par la SELARL Brun et Weigel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

euros procédant de saisies administratives à tiers détenteur notifiées le 18 janvier 2021 à l'agence de Lorraine Est de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, à l'agence de Stiring Wendel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023 et un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Weigel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté