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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303660_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme C A souhaite faire une requête administrative contre la Société Générale pour violation de vie privée, " wire fraud "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305954_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Azur réalisation, la société en nom collectif (SNC) Ar Delille et la société à responsabilité limitée (SARL) Wise
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Celui-ci faisait notamment état de l’existence de deux entreprises en joint-venture, les sociétés Langfang Castel-Changyu Wine Co. Ltd. et Yantai Changyu-Castel Wine Château Co.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés
Source officielle4ème chambre
DTA_2402064_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Planet Wines and Spirits Beverage, est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209969_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
fondée à réintégrer dans son résultat fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2010 les dividendes servis par les sociétés de type joint-ventures Yantai Changyu-Castel Wine
Source officielle10ème Chambre
DTA_2202627_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C F E, représenté par Me Wise, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2202104_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la décision : - est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que FranceAgriMer a refusé de considérer comme dépenses éligibles les opérations de publicité facturées par la société Shanken pour le Wine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305786_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
septembre 2023 portant suspension provisoire des activités de stockage, de manipulation, transformation, de vente, et de livraison de denrées alimentaires au sein de l'établissement dénommé " Tchin Tchin Wine
Source officielle11ème chambre
DTA_2412167_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Wize, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
suivants et particulièrement l'article L. 85 du livre des procédures fiscales, en l'absence de lien entre certains documents demandés, d'une part, et l'activité et les obligations fiscales des sociétés Wine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
que la société Rolland conseils et prestations (RCP) a déduit du résultat fiscal de l'exercice 2015 une provision pour risque de perte sur des frais financiers facturés à sa filiale argentine Rolland wine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217225_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Wise, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312579_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, représentée par Me Wise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la préfète du Val-de-Marne à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1926905_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la société LDG International Ltd correspond à la vente par son entremise de marchandises d'une valeur de 41 994 euros à une société libanaise ; - les prestations facturées par la société Paterno Wines
Source officielle4ème chambre
DTA_2402066_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Planet Wines and Spirits Beverage, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E, représentés par Me Wise, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217304_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Wise, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite, résultant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401478_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B D, représentés par Me Wise, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200152_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Wise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
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