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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405530_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206737_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fins d'injonction et d'astreinte
Source officielle8ème chambre
DTA_2403529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2405515_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2408283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419565_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301053_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle8ème chambre
DTA_2305316_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2414266_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielle8ème chambre
DTA_2401811_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B... en faisant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2313915_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404653_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant valoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2404693_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405014_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme M A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2405170_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B épouse C en faisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2404045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B en faisant valoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2411483_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, non communiqué, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2501642_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau conclut au rejet de la requête en faisant valoir : - d’une part,
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