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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503323_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend les conclusions de rejet pour défaut d'urgence et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523113_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toutain, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607539_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Louart, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Zerad représentant le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325721_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B, qui invoque le moyen tiré du défaut de motivation et de défaut d'examen sérieux, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503174_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B assisté d'un interprète en arabe, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514918_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

présence de Mme Egata, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme C qui persiste dans les conclusions de sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403581_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Rezki, avocat commis d'office ; - et les observations orales Me Zerad, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604670_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304967_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B, ressortissant algérien né le 4 décembre 2003 à Zeralda (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2538061_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... en présence d’un interprète en langue anglaise et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505950_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C, - et les observations orales de Me Zerad, avocate représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516924_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., assisté de Mme C..., interprète en langue chinoise ; et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517049_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Béal, - les observations de Mme B et de Me Zerad, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521612_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522518_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant l’administration. La clôture de l’instruction a été différée jusqu’au lundi 22 décembre 2025 à, 12h.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523619_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

- et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524043_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, - et les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213757_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, et celles de Me Zerad, représentant le préfet de police.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2400432_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, -le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2324409_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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