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67 035 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2103173_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme A sollicite l'annulation des deux décisions susmentionnées. 2.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2101820_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme A sollicite l'annulation des deux décisions susmentionnées. 2.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2101947_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, Mme B sollicite l'annulation des deux décisions susmentionnées. 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300524_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107516_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant l'annulation de son classement à l'échelon 7 de la hors classe en tant qu'il ne prévoit pas de report d'ancienneté. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103688_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par cette requête, enregistrée le 14 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416275_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M. C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101662_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 13 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411805_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514596_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2103386_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, M. B demande l'annulation des décisions susmentionnées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

contrat liées à l'exécution de ses missions principales, le lieu d'affectation et son ancienneté n'ont pas été reprises.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501647_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523943_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601289_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105465_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224756_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302167_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

ou par le vice-président le plus ancien dans l'ordre du tableau ou, à défaut de vice-président, par le magistrat le plus ancien dans l'ordre du tableau () ". 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907136_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

dans le grade et non l'ancienneté dans le service et du reclassement des anciens instituteurs résultant de la réforme des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations mise en œuvre en 2017

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907140_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

dans le grade et non l'ancienneté dans le service et du reclassement des anciens instituteurs résultant de la réforme des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations mise en œuvre en 2017

Source officielle

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