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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306100_20251014
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’email du 10 mai 2023 par lequel la formatrice absente a entendu informer la société Stage Permis France qu’elle n’était pas disponible pour animer ce stage a été
10ème chambre
DTA_2306910_20260219
19 février 2026
sa demande, la rémunération versée aux salariés temporairement absents qui n’a pas excédé deux fois et demie le montant du salaire minimum de croissance sur un an du seul fait de leurs absences. 7.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103966_20230210
10 février 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de la comptable de la société, laquelle ne saurait représenter judiciairement la société ; - la requête est également
8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
En quatrième lieu, si, au titre des faits constatés, l'arrêté fait état de " quatre employés non démunis de masques de protection et d'absence de gel hydro-alcoolique ", cette simple erreur de plume dans
DTA_2311115_20260219
de sa demande, la rémunération versée aux salariés temporairement absents qui n’a pas excédé deux fois et demie le montant du salaire minimum de croissance sur un an du seul fait de leurs absences.
DTA_2311116_20260219
, la rémunération versée aux salariés temporairement absents qui n’a pas excédé deux fois et demie le montant du salaire minimum de croissance sur un an du seul fait de leurs absences. 7.
2ème Chambre
DTA_2105956_20240620
20 juin 2024
Si la société requérante fait valoir que la demande de transfert formulée par la société AID SERVICES était irrecevable en raison de l'incomplétude de son dossier, aucune disposition législative ou règlementaire
1ère Chambre
DTA_2400646_20250505
5 mai 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300321_20230306
6 mars 2023
La société Devin demande que la décision de préemption soit suspendue dans tous ses effets afin de faire obstacle à ce que l'établissement public foncier de Grand Est réitère la décision d'acquérir le
DTA_2006681_20220707
7 juillet 2022
intérieur de la société La Poste, elle n'avait pas justifié de son absence selon les modalités prévues par ces dispositions. 9.
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
En outre, si la maîtrise d'œuvre reprochait à la société GBC, dans son avis n° 07/01, le non-respect de la réglementation sismique du fait de l'absence de stabilité du mur séparatif entre la pièce principale
1ère chambre
DTA_2201788_20240708
8 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que l'absence de service fait due en particulier à la participation à la grève, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est
2ème chambre
DTA_2201211_20240321
21 mars 2024
pénalités appliquées par l'HNFC à la société à raison de l'absence de son technicien sur plusieurs journées fin 2020.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600201_20260202
2 février 2026
En tout état de cause, en l’absence de péril grave démontré, la demande d’injonction fait obstacle à l’exécution du permis de construire délivré et ne peut dès lors qu’être rejetée.
DTA_2101396_20230427
27 avril 2023
Il est constant que la société Delanchy - Frigo Transport 91 a toléré jusqu'au début de l'année 2020 une pratique qui permettaient aux représentants du personnel au comité social et économique de s'absenter
DTA_2300070_20250311
11 mars 2025
une pénalité forfaitaire de 200 € sera appliquée à tout entrepreneur absent dûment convoqué. / En cas de retard de plus d'une demi-heure, la moitié de la pénalité d'absence sera appliquée ". 8.
9ème chambre
DTA_2100413_20250127
27 janvier 2025
Le 28 août 2020, la société GH Team Nantes exerçant une activité d'assistance d'escale au sein de l'aéroport de Nantes Atlantique, à Bouguenais (Loire-Atlantique) a fait l'objet d'un contrôle, réalisé
5ème chambre
DTA_2002080_20221205
5 décembre 2022
S'agissant des faits d'absences non justifiées, M. A allègue, sans en rapporter la preuve, qu'il n'était pas absent le 28 mai 2019.
DTA_2206241_20231025
25 octobre 2023
La société Epigo fait valoir que la requête est infondée.
DTA_2301092_20260227
27 février 2026
La société Cegedim soutient que les cadres relevant du forfait jours à raison de 218 jours par an travaillent plus de 7 heures par jour et fait valoir à cet effet que la durée de travail quotidienne de
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