Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire.

Sur proposition de la SEMEC, la société Lingenheld Travaux Spéciaux a accepté d'appliquer une réfaction d'un montant total de 6 760 euros HT, en contrepartie d'une renonciation à la levée des réserves.

des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.

Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. () ".

Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final.

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2017, en tant qu'il n'a pas pris en compte les services qu'il a antérieurement accomplis en qualité de militaire pour

Ce lot a été réceptionné le 19 août 2019 avec réserves.

Le précompte s'effectue après application de la clause de variation de prix sur le montant initial de l'acompte ou du solde. / Une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants dès lors que

L'acceptation ou le refus sont irrévocables.

, sous réserve que l'intéressé ait accompli au moins quatre ans de services militaires, ait informé son autorité d'emploi de sa démarche visant à un recrutement sans concours ou de son inscription au concours

L'établissement précise que si le report des congés non pris au titre du premier contrat de travail sur le second contrat a été accepté, la dissociation de ces deux contrats pour établir deux attestations

Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. (…).».

au planning ; - après transmission par la société Menuiserie Le Cam de sa demande de paiement finale, elle a accepté de réduire de 50 % le montant des pénalités applicables et les lui a remboursées

de réception avec réserves, elle a achevé, le 9 février 2018, les travaux de finition qu'elle estimait à sa charge afin de lever les réserves. 5.

Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. () ".

. / Si le titulaire accepte la réfaction, les imperfections qui l'ont motivée se trouvent couvertes de ce fait et la réception est prononcée sans réserve. / Dans le cas contraire, le titulaire demeure

En l'espèce, les requérants, dont les demandes d'asile ont été enregistrées le 5 mars 2024 bénéficient, depuis l'acceptation de l'offre de prise en charge proposée par l'OFII, de l'allocation pour demandeur

Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final () ".

récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie

récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie