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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007178_20230118
18 janvier 2023
Morel, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Mougin représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500554_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2024
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308930_20231025
25 octobre 2023
Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300336_20230202
2 février 2023
mortel du 12 septembre 2022 ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne constitue pas un danger pour les usagers de la route ; - en toute hypothèse, la mesure
5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles
DTA_2304612_20250506
6 mai 2025
Les sociétés Motel Perpignan Nord Rivesaltes et Hôtel économique Perpignan Nord exploitent des hôtels à proximité du site Mas de la Garrigue Nord.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511502_20250723
23 juillet 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pasquiou, substituant Me Morel, représentant M. B... E...
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500472_20250310
10 mars 2025
Aux termes de l'article L. 232-1 du même code : " Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 221
3ème chambre
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
D a été hospitalisé le 13 août 2020 vers 19 heures au service des urgences du centre hospitalier de Mende, à la suite d'un accident de la circulation.
DTA_2201743_20250422
22 avril 2025
mortel de M.
2ème Chambre
DTA_2202631_20240606
6 juin 2024
Par une décision du 2 décembre 2020, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a ordonné une expertise et désigné le docteur C en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202972_20220722
22 juillet 2022
mortel de la circulation et que le dépistage alcoolique réalisé sur lui à 19 heures 45 affichait un taux de 0,75 milligramme d'alcool par litre d'air expiré.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204016_20221205
5 décembre 2022
A la suite d'un accident mortel survenu en juillet 2018 à l'occasion de l'utilisation d'une machine agricole de type ramasseuse-presse à balles cylindriques Cover Edge 864 commercialisée par la société
8ème chambre
DTA_2315194_20250514
14 mai 2025
Elle soutient que : - eu égard aux troubles psychiatriques que présentait depuis l'adolescence la patiente hospitalisée, mortellement percutée par un train le 9 janvier 2019, l'hôpital a commis une
1ère chambre
DTA_2400249_20260129
29 janvier 2026
B... est intervenu dans le cadre de ses missions à la suite d’un accident du travail mortel ayant touché un employé écrasé par un chariot élévateur manœuvré par un autre salarié de l’entreprise concernée
4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
A la suite d'un accident mortel survenu en juillet 2018 à l'occasion de l'utilisation d'une machine agricole de type ramasseuse-presse à balles cylindriques, commercialisée par la SAS John Deere, une enquête
DTA_2301409_20251212
12 décembre 2025
Par un arrêté du 28 février 2018, le préfet de la Guadeloupe a reconnu l’imputabilité au service de l’accident survenu le 6 septembre 2017. M.
1ère Chambre
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
mortel du motard survenu dans la nuit du 21 au 22 juin 2023, la soirée s'est terminée à 1 heure du matin et l'accident a eu lieu à environ 2 kilomètres, soit à environ 4 minutes en moto de l'établissement
6ème chambre
DTA_2201335_20240424
24 avril 2024
(plateforme main d'œuvre étrangère de Béthune), chargé de l'instruction de la demande, qu'une décision d'arrêt de travaux, prise en application de l'article L. 4731-1 du code du travail, avait été notifiée
4ème Chambre
DTA_2004964_20221110
10 novembre 2022
, à un jeu avec son arme de service, en compagnie de trois collègues, ayant abouti au décès accidentel de l'une de ses collègues, touchée mortellement par une balle de l'arme de service de l'un des participants
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