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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2008884_20221019
19 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DTA_2303491_20250515
15 mai 2025
L'article D. 241-28 du même code : " Les délégués de chaque circonscription forment une délégation. () ".
6ème Chambre
DTA_2004009_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Moulinier, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2001692_20230105
5 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2303226_20260507
7 mai 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le délégué de l’Agence nationale de l’habitat (ANaH) dans le département de la Charente-Maritime lui a refusé le bénéfice
DTA_2109129_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
JU 7ème chambre
DTA_2206449_20231114
14 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M.
DTA_2300797_20250626
26 juin 2025
Il peut également fixer la liste des compétences qu'il souhaite exclure de la délégation que peuvent consentir ces chefs de service aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous leur autorité
DTA_2101286_20231019
19 octobre 2023
affaires pour lesquelles elles ont elles-mêmes reçu délégation : / 1° Aux magistrats, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent, qui n'en
DTA_2101062_20231019
DTA_2100708_20231019
7ème chambre
DTA_2305945_20250220
20 février 2025
En premier lieu, la décision du 23 mai 2023 a été prise par Mme D A, directrice déléguée aux ressources humaines de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, qui disposait, en vertu d'une décision
2ème chambre
DTA_2203241_20250327
27 mars 2025
" d'agent de maîtrise de niveau II.3.
4 ème Chambre
DTA_2401086_20250214
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301615_20260310
10 mars 2026
G..., directrice déléguée du centre hospitalier de Saint-Junien et signataire de la décision contestée, une délégation à l’effet de signer toutes les décisions dans les matières énumérées aux articles
DTA_2400899_20260310
5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er octobre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé les agents de la métropole Nice Côte d’Azur ainsi que les personnels des entreprises déléguées à
9ème chambre
DTA_2110343_20260330
30 mars 2026
H..., directrice du GHU AP-HP HUHM, a délégué sa signature. 8.
5ème chambre
DTA_2306665_20260505
5 mai 2026
B..., demandeur d’emploi inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis 2005, dépendait depuis 2019 de l’agence Pôle emploi (devenue France travail au 1er janvier 2024) d’Aubenas dans le département
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300463_20230328
28 mars 2023
pour l'exécution d'une délégation de service public, procédant ainsi à une interprétation erronée de l'article L.313-1 du CASF ; la mise en place d'une gestion déléguée de l'établissement correspond à
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