Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404384_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de produire le rapport d'analyse des candidatures et le rapport d'analyse des offres : 4.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2310556_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
. / En cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet conserve le titre de conduite et fait procéder à son analyse, le cas échéant avec l'aide d'un service compétent, afin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300973_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la légalité de la décision attaquée est remplie dès lors que : - la décision de refus de titre de séjour prise au motif qu'une condition de primo-délivrance du titre n'était pas remplie doit être analysée
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au terme de cette analyse, il a estimé que le titre de conduite présenté par M. D C était entaché d'une falsification.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
civile à Biscarrosse (Landes), Bonneuil sur Marne (Val-de-Marne) et à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre ; 3°) d’enjoindre l’acheteur public de reprendre l’analyse
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2006699_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ainsi, cette décision permet à son destinataire de comprendre les motifs de refus d'échange, de les contester utilement et, le cas échéant, de solliciter la communication du rapport d'analyse au vu duquel
Source officielle5ème chambre
DTA_2107598_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B a présenté, au titre de l'année 2021-2022, une demande d'inscription en licence professionnelle " Chimie Analytique " à l'université Paris-Saclay.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des offres, en analysant et en classant l'offre de la société Eurovia Bourgogne Franche-Comté ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à Domanys Yonne habitation de communiquer au tribunal administratif
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100703_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
possibilit\u00e9 d'une remise ou r\u00e9duction de la cr\u00e9ance en cas de pr\u00e9carit\u00e9, sauf en cas de man\u0153uvre frauduleuse ou de fausse d\u00e9claration.", "decision": "Le tribunal doit analyser
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Elle ne révèle donc aucune irrégularité dans l'analyse de la variante n° 1 de la requérante. 16.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2405219_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
. / En cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet conserve le titre de conduite et fait procéder à son analyse, le cas échéant avec l'aide d'un service compétent, afin
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2410265_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
. / En cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet conserve le titre de conduite et fait procéder à son analyse, le cas échéant avec l'aide d'un service compétent, afin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
séparée ; à défaut d'une comptabilité analytique hermétique et efficiente, il est légitime de penser que l'INRAP perçoit un avantage au titre de sa mission de service public de diagnostic ; - elle
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2400002_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
. / En cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet conserve le titre de conduite et fait procéder à son analyse, le cas échéant avec l'aide d'un service compétent, afin
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304190_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme A a également produit un jugement supplétif d'acte de naissance de la même date que l'analyste de la PAF a estimé contrefait par l'apposition d'un timbre, d'un cachet et d'une signature eux-mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ainsi l'ensemble des conditions pour obtenir le visa sollicité ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est titulaire d'un baccalauréat littéraire, d'une licence analyse
Source officielleChambre 3P
DTA_2101555_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet fait procéder à son analyse avec l'aide d'un service spécialisé dans la détection de
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300999_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de doute sur l'authenticité du titre dont l'échange est demandé, le préfet fait procéder à son analyse avec l'aide d'un service spécialisé en fraude documentaire
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2306946_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et peut compléter son analyse en consultant par la voie diplomatique l’autorité étrangère qui a délivré le titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_1921367_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société de droit britannique Bios Analytique Limited exerce une activité spécialisée dans le commerce d'outils d'analyse médicale en Europe. Son siège social se situe au Royaume-Uni.
Source officiellePage 2 sur 1658