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338 résultats pour « arrêt rejetant une demande d'inscription sur la liste des conseils juridiques (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2308492_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi. ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100692_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

un arrêté du 1er avril 2021 ayant le même objet, il ne produit pas ce dernier arrêté et se borne à produire l'arrêté du même jour portant inscription au tableau d'avancement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400045_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur la liste d’aptitude ; - il n’a réceptionné l’arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude que le 15 septembre 2017, de sorte que cet acte n’est devenu exécutoire qu’à compter de cette date

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006940_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

résultant des retards fautifs dans le traitement de sa demande d'inscription aux épreuves du permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'ANTS une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524369_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

de la catégorie des enseignants-chercheurs a été irrégulièrement désigné par le président de l’université et non par le responsable du centre qui organise l’examen ; - aucun arrêté de désignation n’

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2205353_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

L'article L. 5411-1 du code du travail dispose qu'a la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120894_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu dès lors que la liste des numéros SIRET des établissements de la gendarmerie nationale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305155_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

-133 du code de l'éducation et l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège, est distincte de la procédure d'admission dérogatoire dans un collège ne relevant pas de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202617_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Debrion, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-14 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201622_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502867_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce dernier s'est réuni le 8 avril 2025 pour arrêter la liste d'admission. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300328_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le taux de promotion et comprend une annexe dans laquelle figure la liste des corps relevant de ce dispositif ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_1904237_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2329579_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A demande au tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant sa demande d'accès et d'effacement au Système d'Information Schengen, révélée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106848_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêté du 18 août 2021 portant classement et sélection, le préfet de la Gironde a fixé la liste des candidatures permettant aux postulants d'obtenir cet agrément.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2110598_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2004688_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

mise en relation avec des employeurs; 2° L'inscription, le non-renouvellement de l'inscription, les changements de situation sur la liste des demandeurs d'emploi, l'actualisation et la radiation de cette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108860_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par le présent recours, la requérante demande l'annulation de ces décisions. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506007_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle établit la liste des candidats admis à concourir et arrête la liste d’aptitude. ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202374_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 411-2 du même code : " I. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : / 1° La liste limitative () des espèces animales non domestiques

Source officielle

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