CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2308492_20251231
31 décembre 2025
et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi. ».
3ème chambre
DTA_2100692_20230517
17 mai 2023
un arrêté du 1er avril 2021 ayant le même objet, il ne produit pas ce dernier arrêté et se borne à produire l'arrêté du même jour portant inscription au tableau d'avancement.
2ème chambre
DTA_2400045_20251016
16 octobre 2025
sur la liste d’aptitude ; - il n’a réceptionné l’arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude que le 15 septembre 2017, de sorte que cet acte n’est devenu exécutoire qu’à compter de cette date
5ème chambre
DTA_2006940_20230404
4 avril 2023
résultant des retards fautifs dans le traitement de sa demande d'inscription aux épreuves du permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'ANTS une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524369_20251224
24 décembre 2025
de la catégorie des enseignants-chercheurs a été irrégulièrement désigné par le président de l’université et non par le responsable du centre qui organise l’examen ; - aucun arrêté de désignation n’
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
L'article L. 5411-1 du code du travail dispose qu'a la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle
5e Section - 2e Chambre
DTA_2120894_20240208
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu dès lors que la liste des numéros SIRET des établissements de la gendarmerie nationale
2ème Chambre
DTA_2305155_20231018
18 octobre 2023
-133 du code de l'éducation et l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège, est distincte de la procédure d'admission dérogatoire dans un collège ne relevant pas de la
Reconduite à la frontière
DTA_2202617_20221212
12 décembre 2022
Debrion, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-14 et suivants du code de justice administrative.
DTA_2201622_20250204
4 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
Ce dernier s'est réuni le 8 avril 2025 pour arrêter la liste d'admission. M.
DTA_2300328_20250703
3 juillet 2025
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le taux de promotion et comprend une annexe dans laquelle figure la liste des corps relevant de ce dispositif ".
Magistrat Mme KOLF
DTA_1904237_20221129
29 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
6e Section - 3e Chambre
DTA_2329579_20250320
20 mars 2025
A demande au tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant sa demande d'accès et d'effacement au Système d'Information Schengen, révélée
5ème Chambre
DTA_2106848_20231205
5 décembre 2023
Par un arrêté du 18 août 2021 portant classement et sélection, le préfet de la Gironde a fixé la liste des candidatures permettant aux postulants d'obtenir cet agrément.
10ème chambre
DTA_2110598_20251010
10 octobre 2025
sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle
Magistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2004688_20230511
11 mai 2023
mise en relation avec des employeurs; 2° L'inscription, le non-renouvellement de l'inscription, les changements de situation sur la liste des demandeurs d'emploi, l'actualisation et la radiation de cette
4ème chambre
DTA_2108860_20230929
29 septembre 2023
Par le présent recours, la requérante demande l'annulation de ces décisions. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
ORTA_2506007_20260112
12 janvier 2026
Elle établit la liste des candidats admis à concourir et arrête la liste d’aptitude. ».
6ème Chambre
DTA_2202374_20231215
15 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 411-2 du même code : " I. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : / 1° La liste limitative () des espèces animales non domestiques
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