et de Varaize demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la commune un permis d'aménager

Par un arrêté du 22 mai 2024, un adjoint au maire de la commune de Villepinte s’est opposé à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 8 octobre 2021, le maire de Digoin a prononcé son licenciement au motif d'une rupture du lien de confiance avec le maire.

B demande l'annulation de l'arrêté attaqué. Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ; - le code de justice administrative.

Au vu de cette situation, le maire de Pavilly a demandé, le 20 décembre 2022, notamment à Mme B, de quitter son domicile le plus rapidement possible et, par arrêté du 26 janvier 2023, il l'a invitée en

Au vu de cette situation, le maire de Pavilly a demandé, le 20 décembre 2022, notamment à Mme B, de quitter son domicile le plus rapidement possible et, par arrêté du 26 janvier 2023, il l'a invitée en

B demande au juge des référés la suspension de l'arrêté du 21 octobre 2022 du maire de Champigny-sur-Marne.

E... demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l’article L. 779-1 du code de justice administrative, d’annuler l’arrêté en date du 8 juillet 2025 du préfet du Val-d’Oise portant

Par un arrêté du 10 mars 2025, le maire de la commune de Sarrians a prononcé l'interdiction de stationner dans l'impasse Calandau à Sarrians. Par la présente requête, M.

au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n°DP 06029 18 0696 qu'il a déposée le 31 décembre

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

A... et l’association Le Parti de la France demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel la maire de Sarrians a interdit le stationnement des véhicules dans l’impasse Calendau ; 2°) de condamner la commune de

B demande l'annulation des arrêtés susvisés en date des 25 août et 29 septembre 2022 ; - les autres pièces des dossiers.

B demande l'annulation des arrêtés susvisés en date des 25 août et 29 septembre 2022 ; - les autres pièces des dossiers.

C A, représenté par Me Guedj, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

E, représenté par Me Geniès, demande au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/0874 du 29 septembre

C..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile,

D'une part, aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation :" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction