CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

434 résultats pour « article 1690 du Code Civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2109242_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001271_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312496_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article 206 du code général des impôts : « (…) / 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203563_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

1690 et suivants du code civil, notamment il déclare par avance renoncer à ce que ces cessions, transferts et délégations lui soient notifiés. () 13.2 - Le Locataire reconnaît au Loueur le droit de transférer

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400686_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En deuxième lieu et d’une part, aux termes de l’article 1691 bis du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : « I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203800_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article 1600-0 F bis du code général des impôts, alors applicable : " I. - Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine est établi conformément aux dispositions de l'article L. 245

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117383_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu : - le code civil ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110962_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303405_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

1691 bis du code général des impôts ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122556_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

1691 bis du code général des impôts.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104905_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article 1691 bis du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100369_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

1691 bis II du code général des impôts ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2003243_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

244 bis A du code général des impôts, de la taxe prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, mis à sa charge au titre d'une cession de parts sociales intervenue

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2003249_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une proposition de rectification du 31 août 2017, l'administration a soumis cette plus-value au prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, à la taxe prévue à l'article 1609

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2003253_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une proposition de rectification du 31 août 2017, l'administration a soumis cette plus-value au prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, à la taxe prévue à l'article 1609

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2003255_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

244 bis A du code général des impôts, de la taxe prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, mis à sa charge au titre d'une cession de parts sociales intervenue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206718_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

1342-10 du code civil.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206717_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

1342-10 du code civil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201779_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

L. 2331-3, L. 3332-1, L. 4331-2, L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales et des articles 1379,1586,1599 bis, 1609 bis, 1609 quinquies C, 1609 nonies B et 1609

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303152_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Wormstall, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 2 sur 22

← PrécédentSuivant →