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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308690_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider définitivement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2008292 du 16 décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414441_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par une décision en date du 2 décembre 2020, le tribunal a prononcé une astreinte de 200 euros par mois à l'encontre de l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414449_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A à la date du 18 janvier 2023.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2203017_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 2 : La décision implicite du président du GRETA est annulée en tant qu'elle refuse de communiquer à M. C le courriel échangé avec Pôle emploi du 6 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102894_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B au titre de l'année 2020 sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303797_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er: Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête en tant qu'elles portent sur la période postérieure au 1er octobre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308645_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider définitivement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2006345 du 16 décembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203839_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cet article est devenu le 16 décembre 2020 l'article D. 431-7 du même code aux termes duquel : " Pour l'application de l'article L. 431-2, les demandes de titres de séjour sont déposées par le demandeur

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2101076_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C Baron à l'encontre de la décision prononçant à son encontre un indu d'allocation de logement sociale est annulée en tant qu'elle porte sur le mois de janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409178_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 à 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102108_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à Mme C et à M. B une somme de 2000 euros pour leur fille A, avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105475_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

a versé l'indemnité pour frais irrépétibles le 19 octobre 2021 et exécuté l'article 3 du dispositif du jugement rendu le 7 août 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200652_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

compter du 27 août 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100297_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail du 27 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100298_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail du 27 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100299_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail du 27 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100300_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail du 28 octobre 2020.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303848_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 19 février 2025, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006148_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M. A tendant au versement du solde de rémunération qui lui était dû au titre des années 2019 et 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100295_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action contre la décision de l'inspecteur du travail du 27 novembre 2020.

Source officielle

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