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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308609_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308622_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308624_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308629_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308630_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400104_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 283-0 du code général des impôts : « Pour l'application des articles 283 à 285 A, un assujetti qui réalise une livraison de biens ou une prestation de services imposable en France
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient qu'en application de l'article L. 287 du code électoral, M. Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302357_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
, AW 286 et AW 287 ; - L'Etat a également donné son accord sur la phase 2 des travaux portant sur les parcelles cadastrées section AW 366, AW 378, AW 256, AW 257, AW 258, AW 259, AW 283 et AW 347 ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d’Oc ; - parcelle n° 276, propriété de M. et Mme E... ; - parcelles n° 282 et n° 454, propriétés du Crédit Agricole ; - parcelles n° 286 et n° 426, propriétés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401062_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
, 281, 282 et 285 ; 2°) d'enjoindre au maire de ladite commune, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer la prorogation sollicitée, dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
, 284, 275, 277, 278, 279, 280, 281, 282 et 817.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2305691_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 283-0 du code général des impôts : « Pour l’application des articles 283 à 285 A, un assujetti qui réalise une livraison de biens ou une prestation de services imposable en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
disséminées dans trois communes ; - ils ont perdu des parcelles contigües B 284-285-286 proches de l'exploitation et disposant d'un captage d'eau dont la perte n'a pas donné lieu à une indemnisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2102190_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
283-1 du code général des impôts ; - s'agissant du quantum, conformément aux dispositions de l'article 203 du livre des procédures fiscales, il y a lieu de rectifier l'erreur de comptabilisation en
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308590_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308591_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308598_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.
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