Aux termes de l'article 74 de l'annexe III au même code : " 1.

finale d'électricité, relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière. ". 3.

finale d'électricité, relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière. ". 3.

Aux termes de l'article 352 du code des douanes : " 1.

prévues à l'article L. 2333-4 du présent code. ". 3.

Aux termes de l'article R. 557-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 3333-3 du même code, alors applicable : " 1.

L'article 74 de l'annexe 3 au même code dispose que : " 1.

finale d'électricité, relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière. ". 3.

Aux termes des dispositions de l'article de l'article 407 du code général des impôts : " Les déclarations de récolte, de production et de stock prévues par la réglementation européenne prise pour l'application

Aux termes des dispositions de l'article de l'article 407 du code général des impôts : " Les déclarations de récolte, de production et de stock prévues par la réglementation européenne prise pour l'application

l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

1599 quindecies. () / III.- () / Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement

Réalisant des opérations imposables en France, elle a désigné, en application de l'article 289 A du code général des impôts, la société Rapides Savoyards comme représentant fiscal.

Aux termes de l'article 292 du même code : " La base d'imposition est constituée par la valeur définie par la législation douanière conformément aux règlements communautaires en vigueur.

Aux termes de l'article 684 du même code : " L'acte destiné à être notifié à une personne ayant sa résidence habituelle à l'étranger est remis au parquet, sauf dans les cas où un règlement communautaire