Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600171_20260205
5 février 2026
5 février 2026
départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l’Hérault au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601283_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 5 : L’experte déposera au greffe ses dires, notes et rapports exclusivement sous forme électronique, dans les conditions suivantes : En conformité avec les dispositions de l’article R. 532-1-1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur l’intervention de Mme E... : Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L'intervention est formée par mémoire distinct. / (…) Le président de la formation de jugement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La mesure d'expertise demandée par SNCF Gares et Connexions entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209118_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101421_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En outre, à la différence des dispositions de l'article 1-1 de la même loi qui organisent un autre régime de prolongation d'activité, celles de l'article 1-3 n'autorisent pas l'autorité investie du pouvoir
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2300288_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Enfin, aux termes de l’annexe au décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3ème alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite : « BAREME INDICATIF DEVANT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400807_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. 615-2, L. 623-1, L. 732-8 et L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100569_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
des rectifications, dans les conditions prévues aux articles D. 432-1 et LP. 432-2 du présent code. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200056_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
des rectifications, dans les conditions prévues aux articles D. 432-1 et LP. 432-2 du présent code. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, se faisant domicilier au 1 rue Niels Bohr à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), représenté par Me Baysan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article R.632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".
Source officiellePage 2 sur 2