Ambre, elle n'a pas non plus, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, vérifié que cette société dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 ».

dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles

à l'article L. 3 du code de la commande publique a été méconnu.

à l'article L. 3 du code de la commande publique a été méconnu.

R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-7, R. 2143-8 et R. 2143-12 du code de la commande publique ainsi que par l'article 6.1 du règlement de la consultation relatif aux documents à produire à l'appui

R. 2143-3 du code de la commande publique

R. 2144-3 du code de la commande publique.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

le paiement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon l'article R. 2143-7 du même code : " L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2, les certificats

L'article R. 2142-1 de ce code précise que : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionné à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

Aux termes de l'article R. 2144-5 du même code : " Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R

L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment s'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des

En ce qui concerne la méconnaissance des articles L.2141-2 et R. 2144-7 du code de la commande publique : 25.

11 du code de la commande publique ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 2141-2 et R. 2143-3 du même code ; - le pouvoir du cotraitant habilitant le mandataire à le représenter n'est