Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003048_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302193_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 232-2 du code pénitentiaire : « Les fautes disciplinaires sont classées selon leur gravité, selon les distinctions prévues par les dispositions des articles R. 232-4, R. 232-
Source officielle8ème Chambre
DTA_2001138_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
aux c ou d du 1 de l'article 195 ; 2° Ou soit titulaire de la carte " mobilité inclusion " au titre des 1°, 2° ou 3° du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou de l'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2023882_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 199 sexdecies du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105100_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104808_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206524_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104350_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles: " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103345_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200877_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201635_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : "L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203449_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200837_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200174_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2101950_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001160_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de dépôt de leurs comptes annuels selon les modalités prévues aux articles L. 232-21 à L. 232-23 du code de commerce à la date de réalisation de l'investissement. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403267_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500455_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Aux termes de l’article L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles : « L'allocation personnalisée d’autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101229_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Aux termes de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'allocation personnalisée d'autonomie, qui a le caractère d'une prestation en nature, est accordée, sur sa demande, dans
Source officiellePage 2 sur 1554