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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520339_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes de l'article L. 3121-1 du code de la commande publique : " L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en concurrence qui conduit au choix du concessionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400564_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La commune de Trouville-sur-Mer a lancé, en application des dispositions de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, une procédure simplifiée d'attribution d'une concession de services, d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203336_20240227
27 février 2024
27 février 2024
500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903202_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306029_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313559_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article 2.1.9 du règlement de la consultation : " En application de l'article L. 3121-1 du code de la commande publique, l'autorité de fourrière, après examen des offres,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000720_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 3121-1 du code de la commande publique : " L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en concurrence qui conduit au choix du
Source officielle12eme chambre
DTA_2114620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail : " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416144_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
R. 3126-1 du code de la commande publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208435_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de l’article L. 3124-1 du code des transports ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 3121-1-2 I du code des transports ; - il constitue un détournement de procédure et de pouvoir ; - il
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205593_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 3121-1 du code des transports : « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300296_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514627_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 3121-1 du code de la commande publique : « L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en concurrence qui conduit au choix du concessionnaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2003406_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305517_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 3121-11 du même code : « L’autorisation de stationnement mentionnée à l’article L. 3121-1 du présent code permet aux conducteurs de taxis d’arrêter leur véhicule, de le stationner
Source officielle12ème Chambre
DTA_2314836_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur la requête n° 2314836 : D’une part, aux termes de l’article L. 3121-1 du code des transports : « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910188_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105953_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300526_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail : " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102006_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis. » Aux termes de l’article L. 3121-4 de ce code : « Le temps de déplacement professionnel
Source officiellePage 2 sur 89