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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2510725_20260115
15 janvier 2026
Il est constant qu’il ne s’est pas rendu à cet entretien sans motif valable.
5ème Chambre
DTA_2303570_20250617
17 juin 2025
- subsidiairement l'arrêté est fondé sur l'article 642-1 du code de la construction et de l'habitation modifié par l'article 32 de la loi Elan.
DTA_2203848_20250617
DTA_2403423_20250617
DTA_2406688_20250617
DTA_2300058_20250617
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300883_20230130
30 janvier 2023
robert Schuman et de l'avenue Maurice Blondel et celle qui se trouvent devant la gare SNCF, avenue Maurice Blondel correspondant à la tranche horaire de 10H47 à 11H07 de la journée du 10 mars 2022 ;
4ème Chambre (JU)
DTA_2404024_20260127
27 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.
1ère Chambre
DTA_2304745_20251030
30 octobre 2025
D... est propriétaire de plusieurs lots du bâtiment C de la résidence du Parc Corot sise 130 avenue Corot dans le 13ème arrondissement de Marseille, soumise au régime de la copropriété.
DTA_2205185_20220930
30 septembre 2022
Gaston Berger le 6 mars 2022 entre 10 heures et 22 heures, et provenant de la caméra se trouvant en face des services du CROUS, à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schuman et de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404156_20240726
26 juillet 2024
Par arrêté du 8 juillet 2024 modifié les 22 et 23 juillet 2024, le maire de la Commune de Banyuls-sur-Mer a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété, situé au 4 avenue
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
Toutefois, un évènement pluvieux survenu le 9 juin 2023 a provoqué une submersion de la chaussée sur une portion de l'avenue de Lyon située entre l'avenue de Mazy et le boulevard des Océanides et l'inondation
Eloignement 72 heures
DTA_2400236_20240126
26 janvier 2024
, dès lors qu'il n'a eu connaissance de l'arrêté attaqué que le 21 décembre 2023 ; S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : * la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée
CH 1 JU
DTA_2404377_20250703
3 juillet 2025
Ainsi, il est suffisamment motivé en droit et en fait au sens de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.
ORTA_2505583_20250730
30 juillet 2025
suspendre jusqu'à la date du 20 août 2025 l'exécution de la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'elle occupe situé au 4 avenue
ORTA_2606943_20260422
22 avril 2026
si la personne poursuivie fait l’objet d'une ordonnance de non-lieu ou d’un jugement de relaxe, quels qu’en soient les motifs.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608038_20260415
15 avril 2026
, que les motifs sur lesquels il est fondé ne sont pas matériellement établis, le tribunal correctionnel de Nanterre ayant reconnu la bonne foi de son dirigeant, M.
4ème Chambre
DTA_1900804_20230127
27 janvier 2023
2019, 21 mai 2019, 26 février 2021 et 18 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur inscription au compte de la parcelle BR 176 en qualité de " copropriétaires " des avenues
3ème chambre
DTA_2506441_20260410
10 avril 2026
A... à présenter ses observations lui a été adressé au « 2211 avenue du Père B..., 34090 Montpellier », adresse donnée par M.
DTA_2002641_20221130
30 novembre 2022
si cette demande est définitivement rejetée pour un motif autre que l'incompétence de la juridiction saisie ou l'existence d'une irrecevabilité régularisable. 5.
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