CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 021 résultats pour « caractère professionnel d'une rechute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202666_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, au moment de la rechute, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, déduction faite des rémunérations ou indemnités brutes perçues consécutivement à la rechute. / Les rémunérations ou

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111271_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Enfin, si Mme B a conclu, le 8 juillet 2021, un contrat à durée indéterminée prévoyant une rémunération mensuelle brute de 2 499,76 euros, ce recrutement présentait un caractère très récent à la date à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001242_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ayant repris le travail le 3 septembre 2019, elle a été victime d'une rechute et a été placée à nouveau en congé de maladie à compter du 31 janvier 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205282_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le 28 septembre 2020, elle a été victime, dans les escaliers de son établissement, d'une chute dont le caractère professionnel a été reconnu par décision du 3 décembre 2020 de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210120_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d’une maladie reconnue imputable au service par la commune de La Ciotat, son employeur principal, par un arrêté du 15 mars 2022, à la suite d’une rechute en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101627_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a par la suite fait l'objet de nombreuses rechutes, celle du 17 octobre 2016 laquelle a été déclarée en lien avec la maladie professionnelle de M. E le 5 septembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316315_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D'autre part, pour démontrer que son profil professionnel est en adéquation avec le poste de chauffeur pour lequel il est recruté, le requérant se limite à produire un certificat d'emploi en qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501122_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la région Réunion souhaite la recruter à compter du 1er août 2025 ; - la décision contestée méconnaît la loi n° 2009-972 du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403676_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

et de ses rechutes ; - le montant de ses préjudices subis en raison de sa maladie professionnelle et de ses rechutes s'élève à la somme globale de 25 900 euros se décomposant comme suit : * 174 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402876_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

et de la rechute de celle-ci.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908972_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

la prise en charge au titre de cette maladie professionnelle les arrêts et les soins à compter du 18 mars 2013. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511898_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sur le recours présenté par l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401772_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il fait valoir que la note de 12,5 sur 20 qu'il a obtenue à l'épreuve sportive d'admission du 28 septembre 2023 serait sous-évaluée au regard de ses capacités réelles dès lors qu'il est rugbyman professionnel

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2531360_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... se bornant à invoquer son insertion professionnelle, qui ainsi qu’il vient d’être dit, est récente, le préfet de police, en ne l’admettant pas au séjour, n’a pas porté une atteinte disproportionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600119_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

professionnelle, aux prises de références devenues défavorables et à l’impact psychologique majeur causé par la décision attaquée ; il a connu plusieurs mois d’arrêt maladie au cours de la période récente

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303460_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

rechute est survenue alors qu’il était au service d’une nouvelle collectivité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504496_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que : - elle a formulée une demande au centre hospitalier d’Avignon afin qu’une rechute de maladie professionnelle soit reconnue ; il s’agit de la même pathologie, qui a récidivé en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603120_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la reconnaissance de l’imputabilité au service de la rechute : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301964_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

professionnelle et de ses deux rechutes ; - en ce qui concerne ceux résultant de son accident de service et de sa maladie professionnelle, ils doivent être évalués, s’agissant des préjudices temporaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501596_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le recours enregistré le 2 avril 2025 sous le n° 2501595 par lequel M.

Source officielle

Page 2 sur 702

← PrécédentSuivant →