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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202666_20231107
7 novembre 2023
, au moment de la rechute, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, déduction faite des rémunérations ou indemnités brutes perçues consécutivement à la rechute. / Les rémunérations ou
12eme chambre
DTA_2111271_20240502
2 mai 2024
Enfin, si Mme B a conclu, le 8 juillet 2021, un contrat à durée indéterminée prévoyant une rémunération mensuelle brute de 2 499,76 euros, ce recrutement présentait un caractère très récent à la date à
1ère chambre
DTA_2001242_20221206
6 décembre 2022
Ayant repris le travail le 3 septembre 2019, elle a été victime d'une rechute et a été placée à nouveau en congé de maladie à compter du 31 janvier 2020.
2ème Chambre
DTA_2205282_20250521
21 mai 2025
Le 28 septembre 2020, elle a été victime, dans les escaliers de son établissement, d'une chute dont le caractère professionnel a été reconnu par décision du 3 décembre 2020 de la caisse primaire d'assurance
8ème chambre
DTA_2210120_20251015
15 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d’une maladie reconnue imputable au service par la commune de La Ciotat, son employeur principal, par un arrêté du 15 mars 2022, à la suite d’une rechute en
6ème Chambre
DTA_2101627_20230413
13 avril 2023
Il a par la suite fait l'objet de nombreuses rechutes, celle du 17 octobre 2016 laquelle a été déclarée en lien avec la maladie professionnelle de M. E le 5 septembre 2017.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316315_20231108
8 novembre 2023
D'autre part, pour démontrer que son profil professionnel est en adéquation avec le poste de chauffeur pour lequel il est recruté, le requérant se limite à produire un certificat d'emploi en qualité de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501122_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la région Réunion souhaite la recruter à compter du 1er août 2025 ; - la décision contestée méconnaît la loi n° 2009-972 du 3
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403676_20250610
10 juin 2025
et de ses rechutes ; - le montant de ses préjudices subis en raison de sa maladie professionnelle et de ses rechutes s'élève à la somme globale de 25 900 euros se décomposant comme suit : * 174 euros
DTA_2402876_20250610
et de la rechute de celle-ci.
DTA_1908972_20230309
9 mars 2023
la prise en charge au titre de cette maladie professionnelle les arrêts et les soins à compter du 18 mars 2013. 7.
ORTA_2511898_20250715
15 juillet 2025
sur le recours présenté par l'intéressé.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401772_20240410
10 avril 2024
Il fait valoir que la note de 12,5 sur 20 qu'il a obtenue à l'épreuve sportive d'admission du 28 septembre 2023 serait sous-évaluée au regard de ses capacités réelles dès lors qu'il est rugbyman professionnel
3e Section - 1re Chambre
DTA_2531360_20260317
17 mars 2026
A... se bornant à invoquer son insertion professionnelle, qui ainsi qu’il vient d’être dit, est récente, le préfet de police, en ne l’admettant pas au séjour, n’a pas porté une atteinte disproportionnée
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600119_20260323
23 mars 2026
professionnelle, aux prises de références devenues défavorables et à l’impact psychologique majeur causé par la décision attaquée ; il a connu plusieurs mois d’arrêt maladie au cours de la période récente
DTA_2303460_20260506
6 mai 2026
rechute est survenue alors qu’il était au service d’une nouvelle collectivité.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504496_20260505
5 mai 2026
Elle soutient que : - elle a formulée une demande au centre hospitalier d’Avignon afin qu’une rechute de maladie professionnelle soit reconnue ; il s’agit de la même pathologie, qui a récidivé en raison
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603120_20260512
12 mai 2026
Sur la reconnaissance de l’imputabilité au service de la rechute : 3.
DTA_2301964_20260127
27 janvier 2026
professionnelle et de ses deux rechutes ; - en ce qui concerne ceux résultant de son accident de service et de sa maladie professionnelle, ils doivent être évalués, s’agissant des préjudices temporaires
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501596_20250407
7 avril 2025
Vu : - le recours enregistré le 2 avril 2025 sous le n° 2501595 par lequel M.
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