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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401765_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ces certificats de travail ne contiennent toutefois aucune indication sur la nature des taches réalisées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404659_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
°) d'enjoindre à la société BCS de lui accorder la certification en vue de la délivrance du certificat d'aptitude à l'hyperbarie pour les scaphandriers, incluant la formation classe II, mention A, de mettre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2125627_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300976_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
par l'OC, / -présence de manquements ne permettant pas la certification lors du contrôle initial et corrections et solde de ces manquements et confirmation par l'OC du retour à la conformité () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2201056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Durant cet audit, cinq non-conformités ont été révélées en ce qui concerne la production animale, et les conclusions de certification réalisées le 26 octobre 2021 ont rendu nécessaire la réalisation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401315_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article L. 6316-2 du même code : " La certification mentionnée à l'article L. 6316-1 est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation par l'instance
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216422_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
la décision du 9 juin 2022 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a décidé de son déréférencement pour une durée de six mois, a refusé de payer des formations qu'elle a considérées comme non-conformes
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012205_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créés et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les diplômes et titres
Source officielle3ème chambre
DTA_2301949_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ce document, la collectivité a certifié conforme le raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501417_20250820
20 août 2025
20 août 2025
CARIF OREF Mayotte, qui confirme ses écritures en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
bio ; les articles 63 et 64 du règlement CE n° 889/2008 n'imposent pas de déclaration préalable à l'activité parallèle d'élevage non certifié bio ; - en conséquence, la remise en cause de la facture
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2107116_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2106084_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
complémentaires aux certifications professionnelles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206899_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il l'adresse à l'organisme certificateur, chargé de l'organisation du jury de la certification professionnelle, dans les délais et les conditions que ce dernier lui aura préalablement fixés et communiqués
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600264_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Justificatifs techniques de conformité : a) Pour les véhicules conformes à un type communautaire : Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type communautaire si
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302232_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
pratique, " suite à une absence non justifiée ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2415024_20260212
12 février 2026
12 février 2026
conformes aux exigences de la mise en demeure et d’identifier, le cas échéant, quelles pièces n’ont pas été produites ou n’étaient pas complètes ou non-conformes auxdites exigences.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nom de l'Etat, déclaré non réalisable le projet de construction d'une habitation sur un terrain situé lieu-dit " Au Four ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510880_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne les diplômes français et les certifications de maîtrise du français, l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200109_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le 7 avril 2021, la société Ecocert, organisme de certification, a procédé à l'audit annuel de son exploitation afin de certifier que ses cultures sont toujours conformes au cahier des charges de l'appellation
Source officiellePage 2 sur 1868