CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503596_20251230
30 décembre 2025
intégralement révoquée par le juge de l’application des peines de Montpellier le 5 octobre 2023, à trois mois d’emprisonnement pour cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation
Reconduite à la frontière
DTA_2501864_20250711
11 juillet 2025
huit jours, violence commise en réunion suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours en récidive, d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, cession
Reconduites à la frontière
DTA_2602218_20260512
12 mai 2026
, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition de stupéfiants les 28 février 2021, 1er avril et 8 avril 2021, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2401556_20240801
1 août 2024
République, sur laquelle figure les antécédents judiciaires de l'intéressé et notamment, deux procédures du 18 décembre 2023 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, cession
DTA_2208256_20221110
10 novembre 2022
été conjoint, concubin où partenaire lié à la victime par un pacte de civil de solidarité, qu'il est connu pour des faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, cession ou offre de stupéfiants à
DTA_2600338_20260202
2 février 2026
tenant à des faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours pour lesquels il a été incarcéré pour une durée de six mois, de vol à l’étalage, de cession
1ère chambre
DTA_2500759_20250617
17 juin 2025
autorisée de stupéfiants, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension de permis
DTA_2500944_20250617
DTA_2400835_20250324
24 mars 2025
, de détention non autorisée de stupéfiants et de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ; le 16 décembre 2003 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec
DTA_2304273_20230921
21 septembre 2023
d'une quelconque intégration sur le territoire français alors qu'il ressort du fichier automatisé des empreintes digitales versé en défense qu'il est connu des services de police pour des faits de cession
DTA_2403776_20240419
19 avril 2024
précité au motif que l'intéressé serait connu du fichier des antécédents judiciaires pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire français, violation de domicile, vente frauduleuse de tabac, cession
2ème chambre
DTA_2216951_20230601
1 juin 2023
, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure
DTA_2303360_20230427
27 avril 2023
E est sans profession et est connu au fichier automatisé des empreintes digitales, sous quinze alias différents, pour une douzaine de délits dont ceux de détention non autorisée de stupéfiants, cession
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508947_20250724
24 juillet 2025
bien appartenant à autrui, et, enfin, le 9 mai 2022, à une peine d'emprisonnement de neuf mois pour avoir commis, le 15 février 2022, des faits d'usage illicite de stupéfiants et de cession ou offre de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602267_20260216
16 février 2026
ou l'offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. » 5.
ORTA_2602269_20260216
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501417_20250317
17 mars 2025
en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et participation à association
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601912_20260311
11 mars 2026
d’un individu pour offre, cession, et détention de produits stupéfiants après la remise sur place, par l’intéressé, de 7,3 grammes de cocaïne et 4 grammes de cannabis.
3ème Chambre
DTA_2004415_20230112
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215547_20230315
15 mars 2023
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