Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 15 juillet 2022. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d’office ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre

Le moyen doit par suite être écarté. En ce qui concerne les moyens propres à la décision fixant le pays de renvoi : 8.

Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

La fin de non-recevoir tirée d'un défaut de motivation de la requête ne peut donc qu'être écartée. 3.

La fin de non-recevoir tirée d'un défaut de motivation de la requête ne peut donc qu'être écartée. 3.

Par arrêté du même jour, la même autorité l'a placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance de la juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 22 avril 2025 confirmée par une ordonnance

Par suite, M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée. 12. En deuxième lieu, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, la décision est suffisamment motivée. 15.

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Moiroux, avocat de la SAS Global Switch ; - les observations de Me Pupponi, avocat de la SAEM Citallios. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 10 mai 2024 par une ordonnance du même jour.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le moyen droit être écarté. 16.

Considérant ce qui suit : 1.