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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
12.2 du cahier des clauses techniques particulières est imprécise.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Elle soutient que : - la marque « Vendôme » a été dé osée le 30 mars 2012, notamment our la classe 14 (joaillerie), uis en 2019 our toute classe ; - l’intérêt our agir de l’association requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522069_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
que la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest, dont l’offre a été choisie par la communauté d’agglomération, ne détient pas les certifications ISO 9001 et 14001 exigées par l’article 8 du cahier des clauses
Source officielle1ère chambre
DTA_2400437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un courriel du 12 janvier 2024, le pouvoir adjudicateur a informé la société Nexelec du rejet de son offre au motif qu’elle avait été classée en deuxième position du classement final avec une note
Source officielle2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en troisième position a obtenu celle de 14,5 et que celui classé en cinquième position celle de 18. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2181-3 du CCP et du principe de transparence, dès lors que si le courrier daté du 18 décembre 2024, l'a informé de ce que l'offre du groupement a obtenu une note globale de 81 points sur 100 et a été classée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
(DCE) contient les pièces suivantes : • Le règlement de la consultation (RC) • L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) • Le cahier des clauses
Source officielle1ère chambre
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le groupement constitué par la société Best Energies, mandataire, et la société civile professionnelle Herald, a présenté une offre en vue de l'obtention de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302673_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
plusieurs paramétrages tant coté chèque que coté carte, d'autre part, en considérant que l'offre ne comportait pas de gestion multi-utilisateurs, bien que, conformément à l'article 3 du cahier des clauses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200373_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403202_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un courrier du 11 décembre 2024, le pouvoir adjudicateur l'a informée du rejet de son offre qui a été classée en deuxième position, le marché étant attribué à la société Job Agglo.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510707_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par courrier du 30 septembre 2025, elle a été informée que son offre, classée deuxième, n’avait pas été retenue et que la société Flenet couverture était attributaire du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503738_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
", et de l'attribution du marché à la société Dicker au motif que " son offre a été classée première au classement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si les requérants font valoir qu’ils peuvent contester, par la voie du recours en excès de pouvoir, les clauses réglementaires de la convention conclue le 3 juillet 2024, ils n’identifient pas les clauses
Source officielle4ème chambre
DTA_2404095_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si les requérants font valoir qu’ils peuvent contester, par la voie du recours en excès de pouvoir, les clauses réglementaires de la convention conclue le 3 juillet 2024, ils n’identifient pas les clauses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 3 " Conditions d'exécution environnementale " du cahier des clauses techniques particulières : " Produits.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 3 " Conditions d'exécution environnementale " du cahier des clauses techniques particulières : " Produits.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du 15 décembre 222 de la préfète du Gard en tant qu'elle fixe le montant annuel de son IFSE sans revalorisation au titre de la clause de revoyure en 2022. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de sixième, situé à trois cent cinquante mètres du domicile des requérants constitue leur établissement de référence.
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