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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303908_20250624
24 juin 2025
Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 avril 2025.
2 ème Chambre
DTA_2304462_20260115
15 janvier 2026
Il ressort également du rapport d’enquête que M.
1ère chambre
DTA_2409111_20250624
Il résulte des termes de la décision de l'inspectrice du travail qu'une enquête contradictoire a été menée le 15 mai 2024 au cours de laquelle les parties ont été entendues, notamment Mme D.
4ème Chambre
DTA_2005939_20230918
18 septembre 2023
Enfin, l'article R. 123-19 de ce code énonce que : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies
DTA_2005940_20230918
DTA_2005943_20230918
DTA_2005944_20230918
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302253_20230609
9 juin 2023
K A agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants J et I ainsi que Mme C A agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants B, E et D, représentés
2ème chambre
DTA_2202065_20230929
29 septembre 2023
après que le PLU a été arrêté le 15 juillet 2021, ainsi qu'en attestent d'abord les avis expressément émis, tous reçus entre août et octobre 2021, ensuite la circonstance que le commissaire enquêteur
ête pénale dirigéec/M. B
DTA_2110102_20251218
18 décembre 2025
Par ordonnance du 27 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2022.
DTA_2300824_20260226
26 février 2026
commission d’enquête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507251_20251010
10 octobre 2025
A... demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la commune du Barcarès de supprimer la clôture illégalement
DTA_2202041_20241129
29 novembre 2024
, par une nouvelle clôture en pierres.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514403_20250605
5 juin 2025
ainsi que l'enquête administrative dont il procède, la compétence des enquêteurs administratifs n'est pas rapportée, l'enquêteur ayant procédé à la consultation du fichier TAJ n'était pas habilité pour
DTA_2400661_20260127
27 janvier 2026
Par ordonnance du 13 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 janvier 2025.
DTA_2003485_20231127
27 novembre 2023
En outre, aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations
DTA_2300823_20260226
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508371_20251217
17 décembre 2025
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2104195_20240312
12 mars 2024
Par ordonnance du 17 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au même jour. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2200418_20230921
21 septembre 2023
Par une ordonnance du 1er juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2022 à 12 heures.
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