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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
a été causé par un défaut d'entretien normal de la route ; - conducteur attentif, il n'a pas commis de faute dès lors que sa conduite était adaptée à la configuration des lieux pour éviter une collision
6ème Chambre
DTA_2009335_20230127
27 janvier 2023
B est entré en collision avec un autre véhicule alors qu'il s'engageait sur l'avenue Léonard de Vinci à Digne-les-Bains.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401639_20240927
27 septembre 2024
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicules nautique à moteur
4 ème Chambre
DTA_2400846_20250430
30 avril 2025
D'autre part et en tout état de cause, si cette mesure a notamment pour objectif de prévenir le risque de collision entre les véhicules et des animaux domestiques en état de divagation ou des animaux sauvages
DTA_2400847_20250430
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401629_20240710
10 juillet 2024
par la direction départementale de la protection des populations ; 1 700 terriers ont été recensés après une étude sérieuse, chiffre auquel on peut enlever 20 % pour tenir compte des doublons ; 400 collisions
7ème chambre
DTA_2304508_20240321
21 mars 2024
d'une étude de circulation, et a également relevé que la " géométrie du débouché de la voie parallèle à la route départementale 35 au sud-Ouest ne permet pas un positionnement perpendiculaire des véhicules
2ème Chambre
DTA_2205413_20250610
10 juin 2025
défaut de vigilance du requérant, puisque ce dernier circulait sur une ligne droite à l'approche d'un feu de circulation et qu'il n'a pas respecté une distance de sécurité suffisante pour éviter une collision
6ème chambre
DTA_2304650_20250318
18 mars 2025
Au surplus et en tout état de cause, le préfet justifie en défense de la convocation régulière des membres de cette commission. 5.
DTA_2407200_20250708
8 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration : " Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de
1ère chambre
DTA_2201689_20250306
6 mars 2025
Le 3 décembre 2018, à 7h11, alors qu'il se rendait à son travail depuis Clermont-Ferrand au moyen de son véhicule, il a été victime d'une grave collision avec un poids-lourd circulant dans l'autre sens
4ème Chambre
DTA_2101292_20221208
8 décembre 2022
que ceux du 4 juin 2019 correspondent à une tentative d'interpellation n'ayant mis personne d'autre que les gendarmes en situation de danger et enfin, que les faits du 12 octobre 2019 relatifs à une collision
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212554_20230321
21 mars 2023
21 octobre 2015 à la Ferté-Gaucher, à l'occasion de son activité professionnelle d'agent public départemental, d'un très grave accident occasionné par la manœuvre en marche arrière d'un engin et la collision
5ème Chambre
DTA_2213539_20230830
30 août 2023
Le 6 octobre 2022, à Angers, l'intéressé, alors qu'il conduisait un véhicule muni de son permis de conduire guinéen périmé, est entré en collision avec un autre véhicule et a ainsi attiré l'attention des
3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
Par ailleurs, si les requérants font valoir que l'accès au parking se situe face à l'impasse privée dite " Clos du Ru ", et en déduisent un risque accru de collision entre les véhicules sortant du parking
3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
Ainsi, bien que la visibilité vers le Nord des véhicules sortant de l’allée soit d’abord limitée par la haie de la propriété Le Saout-Wecxsteen, ces véhicules peuvent toutefois s’avancer sans risque depuis
DTA_2305081_20250321
21 mars 2025
L'article 7 du même arrêté précise que l'expert sollicité pour suivre la remise en état du véhicule doit prendre connaissance du premier rapport afin de s'assurer que le véhicule est techniquement réparable
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2201528_20220929
29 septembre 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, a décidé de procéder à l'immobilisation de cinq de ses véhicules
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203377_20240125
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022, par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lui a infligé
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
l'UGAP qui n'est pas imputable aux sociétés mises en cause ; - la préfecture ne démontre pas que les véhicules achetés relèvent du périmètre de la décision de la commission qui porte uniquement sur
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