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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2525282_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... ressortissant comorien né en 1984 soutient qu’il est entré en France en 2015 et que toute sa famille y réside régulièrement ou a acquis la nationalité française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303395_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B..., ressortissant comorien, né le 1er septembre 1987 à Ouzini Anjouan (Union des Comores) soutient qu’il est arrivé sur le territoire mahorais au cours de l’année 2000 et qu’il n’en est jamais reparti
Source officielle1ère chambre
DTA_2201406_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mme A, ressortissante comorienne née en 1985, est entrée en France en février 2016, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503679_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., ressortissant comorien né le 17 décembre 2002 à Mamoudzou (Mayotte), est entré en France pour la dernière fois le 14 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311608_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Mme C B A, ressortissante comorienne née le 25 mai 1987, soutient être entrée en France en 2016 et déclare s'y être maintenue continuellement depuis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302069_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'identité sollicités, le préfet de la Nièvre a estimé que les actes de naissance des intéressés, légalisés par l'ambassade des Comores à Paris, ne respectaient pas différentes dispositions de la loi comorienne
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521331_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1971 et qui déclare être entré en France sans visa en 2017, a été interpellé par les services de la police aux frontières de Rennes le 14 novembre 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302999_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B, née le 13 mars 1994, de nationalité comorienne, a été interpellée par les services de la police aux frontières en poste à Forbach le 13 octobre 2023 et a été placée en retenue administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405178_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F L n'était pas établie par les actes de naissance comoriens des enfants, non conformes aux articles 99 et 100 du code de la famille comorien de 2005 en l'absence d'acte de mariage de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103736_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
code de la nationalité comorienne. 5.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2431846_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., l’ambassadeur de France à Moroni a fait valoir la non-conformité du jugement supplétif aux articles 69 et 71 de la loi comorienne du 15 mai 1984 relative à l’état-civil.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2434037_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D et non par l'enfant ; - les autorités comoriennes ont souverainement reconnu la filiation paternelle des enfants.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515953_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient que, de nationalité comorienne, il est sur le point d’être expulsé alors qu’il est ressortissant comorien, est titulaire d’un passeport ordinaire comorien en cours de validité, et d’un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2402067_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, le passeport comorien délivré au requérant l’a été sur la base d’un acte de naissance n° 507 du 31 décembre 1988.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2427192_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et, par voie de conséquence, sur la régularité de l’acte de naissance comorien pour la transcription duquel il a été rendu.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305177_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme A, ressortissante comorienne née le 1er mai 2000, déclare être entrée en France en 2018.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326850_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Cependant, si l’acte de naissance comorien de l’enfant B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308830_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : -la condition tenant à l'urgence n'est pas réunie, dès lors que la décision en litige a été prise il y a plus de trois mois, le requérant n'établit pas ne pas avoir de titre comorien
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302465_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme A, ressortissante comorienne née en 1992, est entrée en France le 27 novembre 2022 Elle a présenté une demande d'asile auprès du préfet de Maine-et-Loire le 27 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302433_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C ne démontre pas que le service d'expertise de la police aux frontières a méconnu les dispositions comoriennes applicables en matière d'état-civil, ni qu'il dispose des compétences nécessaires pour en
Source officiellePage 2 sur 1514