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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2212254_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La durée d'un tel délai doit être appréciée au regard des exigences liées à l'accomplissement des formalités d'instruction du dossier et de l'éventuelle complexité du dossier. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403568_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de ses écritures, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la Polyclinique les Fleurs, de compléter
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Enfin, la métropole elle-même admet dans ses écritures en défense que le poste de chef de projet d’aménagement implique des tâches à fort impact sur les politiques publiques et que sa mission est complexe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le 17 avril 2025, un incident est survenu au sein du complexe Aquajade.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : () 4o Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301722_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
2023/166 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Sas Canopée à exercer l'activité de médecine en modalités hospitalisation complète
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302055_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient qu'il faut prendre en compte la situation spécifique de la requérante pour évaluer la complexité de proposer un logement adapté à sa situation personnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202311_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - le réexamen de la situation de Mme A présente des difficultés ; - le processus de reconstitution de la carrière est en cours, mais prend du temps par sa complexité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101709_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si, en défense, l'académie de Poitiers soutient que la complexité de l'opération, tenant à son montant élevé, à la haute technicité requise dans l'exécution des travaux et aux objectifs fixés en matière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514668_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, complétée le 13 octobre 2025, M. A... D... et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105391_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
- d'enjoindre à la commune de Cannes de lui communiquer un ensemble de documents ayant trait à la passation de la délégation portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien du complexe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504825_20250826
26 août 2025
26 août 2025
recours et chirurgie complexe " et de " chirurgie oncologique de l'ovaire, ensemble les décisions implicites de rejet de sa demande visant à compléter ces décisions par trois autres autorisations demandées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409695_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de la traduction originale de son acte de mariage, qu'il possède bien, résulte d'une " faute d'inattention " de sa part qu'il regrette vivement et qu'il a commise dans le contexte d'une procédure complexe
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501318_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
santé (ARS) Normandie a rejeté la demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la chirurgie oncologique sous la mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500300_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le dossier déposé n'était pas complet.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204122_20230220
20 février 2023
20 février 2023
sollicitées présentent un caractère d'utilité dès lors qu'elles visent à obtenir l'application des droits qu'il tire de l'enregistrement de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, qui est complète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308035_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
titre des infiltrations ; - par suite, faute de déclaration de sinistre préalable, la requête est irrecevable ; Sur le défaut d'information : - la commune n'a pas transmis un dossier technique complet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307467_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le 7 avril 2022, la société AFM Environnement a déposé une demande d'enregistrement et d'agrément complétée le 24 mai 2022 en vue d'exploiter une installation de stockage, dépollution et de démontage de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
HealthCare France ne peut se prévaloir d'aucun intérêt lésé dès lors que son offre aurait dû être rejetée comme étant irrégulière, certaines lignes de la grille de fonctionnalités n'ayant pas été complétées
Source officielle5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
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