CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100984_20230601
1 juin 2023
l'employeur en a eu connaissance ". 16.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2434493_20251231
31 décembre 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2213303_20251202
2 décembre 2025
office dans l’intérêt du service et l’a affectée au poste de responsable de recouvrement contentieux ; 2°) d’enjoindre à la présidente de l’université, à titre principal et dans un délai d’un mois à compter
4ème chambre
DTA_2204258_20240627
27 juin 2024
La requérante soutient que ce message est vexatoire.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
S'agissant du comportement de Mme A envers les salariés de la blanchisserie, l'inspecteur du travail a estimé que si son comportement alimente le climat de tension au sein de l'association, et si la matérialité
DTA_2203222_20250527
27 mai 2025
Le requérant se prévaut d'agissements répétés de la part de son employeur prenant la forme de vexations ou de sanctions injustifiées, à l'origine de la dégradation de ses conditions de travail résultant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601208_20260205
5 février 2026
du 28 juillet 2025, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et de procéder à la saisine régulière du Conseil Médical afin de statuer définitivement sur
2ème chambre
DTA_2003197_20230629
29 juin 2023
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ".
5ème chambre
DTA_2200128_20221108
8 novembre 2022
S'il n'y a pas de comité d'entreprise, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied (). ".
DTA_2405512_20260512
12 mai 2026
D a remis en cause ses capacités et compétences professionnelles de manière vexatoire, avec des propos récurrents visant à le dévaloriser et dénigrer son travail, des propos vexatoires en réunion ou devant
8ème chambre
DTA_2205037_20240628
28 juin 2024
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, il y a lieu de tenir compte des comportements respectifs de l'agent auquel
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402527_20241114
14 novembre 2024
qu'elle juge vexatoire ; - dès lors que la suspension de la sanction de révocation par le tribunal de céans démontre que les faits lui étant reprochés ne sont pas établis, la sanction litigieuse se
5ème Chambre
DTA_2300642_20251230
30 décembre 2025
Par une lettre du 7 octobre 2022, reçue le 10 octobre suivant, son employeur a sollicité de l’inspecteur du travail l’autorisation de le licencier pour motif disciplinaire à raison de son comportement
DTA_1910333_20230330
30 mars 2023
La ministre a estimé que ce comportement agressif, humiliant et vexatoire était constitutif d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306430_20230531
31 mai 2023
E, Perdriau et D n'en ont pas été témoins ; s'agissant des propos vexatoires, MM.
3ème Chambre
DTA_2102530_20240216
16 février 2024
vexatoire constitutif de harcèlement moral; - il a subi un préjudice en raison du comportement vexatoire de l'établissement, ouvrant droit à réparation à hauteur de 15 000 euros ; - il a subi des
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222019_20240327
27 mars 2024
En ce qui concerne l'existence d'un manquement de l'Observatoire de Paris en raison de comportements vexatoires : 29.
1ère Chambre
DTA_2000142_20220912
12 septembre 2022
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
DTA_2203524_20231208
Page 2 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.