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201 résultats pour « comportement vexatoire de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2100984_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

l'employeur en a eu connaissance ". 16.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2434493_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213303_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

office dans l’intérêt du service et l’a affectée au poste de responsable de recouvrement contentieux ; 2°) d’enjoindre à la présidente de l’université, à titre principal et dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204258_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La requérante soutient que ce message est vexatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302902_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

S'agissant du comportement de Mme A envers les salariés de la blanchisserie, l'inspecteur du travail a estimé que si son comportement alimente le climat de tension au sein de l'association, et si la matérialité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203222_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le requérant se prévaut d'agissements répétés de la part de son employeur prenant la forme de vexations ou de sanctions injustifiées, à l'origine de la dégradation de ses conditions de travail résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601208_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

du 28 juillet 2025, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et de procéder à la saisine régulière du Conseil Médical afin de statuer définitivement sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003197_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200128_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

S'il n'y a pas de comité d'entreprise, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied (). ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405512_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D a remis en cause ses capacités et compétences professionnelles de manière vexatoire, avec des propos récurrents visant à le dévaloriser et dénigrer son travail, des propos vexatoires en réunion ou devant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205037_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, il y a lieu de tenir compte des comportements respectifs de l'agent auquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402527_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

qu'elle juge vexatoire ; - dès lors que la suspension de la sanction de révocation par le tribunal de céans démontre que les faits lui étant reprochés ne sont pas établis, la sanction litigieuse se

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300642_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une lettre du 7 octobre 2022, reçue le 10 octobre suivant, son employeur a sollicité de l’inspecteur du travail l’autorisation de le licencier pour motif disciplinaire à raison de son comportement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910333_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La ministre a estimé que ce comportement agressif, humiliant et vexatoire était constitutif d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306430_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E, Perdriau et D n'en ont pas été témoins ; s'agissant des propos vexatoires, MM.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102530_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

vexatoire constitutif de harcèlement moral; - il a subi un préjudice en raison du comportement vexatoire de l'établissement, ouvrant droit à réparation à hauteur de 15 000 euros ; - il a subi des

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222019_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

En ce qui concerne l'existence d'un manquement de l'Observatoire de Paris en raison de comportements vexatoires : 29.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000142_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle

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