CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302812_20230609
9 juin 2023
, pour une durée hebdomadaire de 2h45 ; -les dispositions prises par l'administration, à savoir, une scolarité sans AESH-I pour 2h45 de temps scolaire par semaine, ne sont pas suffisantes.
ORTA_2405492_20240911
11 septembre 2024
Il résulte de l'instruction, et n'est au demeurant pas contesté, que l'enfant B A, qui n'a pas pu suivre de scolarité en petite section de maternelle et devait démarrer son parcours scolaire à la rentrée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303690_20230411
11 avril 2023
de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600492_20260204
4 février 2026
de leur fils au sein de l’établissement scolaire ; cette carence entraîne pour leur fils des conséquences immédiates et particulièrement préjudiciables sur sa scolarité, entrainant une situation de décrochage
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507456_20251203
3 décembre 2025
La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature
3ème Chambre
DTA_2503935_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet personnalisé de scolarisation A..., pour la période du 31 août 2021 au 31 août 2026, fixe à 30 heures les prestations que l’établissement scolaire auprès duquel
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513275_20251219
19 décembre 2025
Il a été scolarisé en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) à compter de la 6e, jusqu’à la 3e où il était inscrit au cours de l’année scolaire 2024-2025.
DTA_2507326_20251128
28 novembre 2025
DTA_2501476_20250318
18 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que l'insuffisance de l'accompagnement scolaire de B compromet gravement et immédiatement sa scolarité.
juge unique (8)
DTA_2208968_20260504
4 mai 2026
a organisé, à compter du 3 mai 2022, leur accueil au sein de trois groupes d’enseignement respectivement encadrés par une enseignante d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), une agente territoriale
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604132_20260324
24 mars 2026
une aide humaine mutualisée pour l’année scolaire 2025-2026.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503003_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision a vocation à s’appliquer dès le lundi 1er septembre 2025 et que A... rencontre d’importantes difficultés scolaires
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401585_20240827
27 août 2024
Le 6 mars 2024, M. et Mme A ont sollicité auprès de la maire de Besançon une dérogation afin de scolariser leur fille B dans l'école maternelle Bourgogne de Besançon alors que la carte scolaire prévoit
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402087_20240902
2 septembre 2024
; si le jugement au fond venait à intervenir en cours d'année scolaire, il bouleverserait le parcours scolaire de l'enfant ; pour réussir sa scolarité, A a besoin de s'acclimater à une salle de classe
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
personnalisé de scolarisation (PPS) et la scolarisation est de nature à la faciliter.
1ère chambre
DTA_2101274_20230919
19 septembre 2023
G et les services académiques ont organisé un " chantage " pour les dissuader de poursuivre la scolarisation de leur fille dans cet établissement scolaire ; - B a subi, du 13 mars au 3 avril 2018, une
4ème Chambre
DTA_2102657_20240222
22 février 2024
En outre, s'il fait valoir les analyses de la situation de B par les professeurs concernés dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) du 23 novembre 2020
DTA_2203386_20230928
28 septembre 2023
dans le même groupe scolaire, que la scolarisation de son enfant au collège Marengo faciliterait ses trajets ainsi que le mode de garde de ses enfants, et en raison des valeurs pédagogiques et citoyennes
8ème chambre
DTA_2100101_20230929
29 septembre 2023
Mme A B, qui était scolarisée en classe de terminale au lycée d'Artois à Nœux-les-Mines au titre de l'année scolaire 2019-2020, a passé les épreuves du baccalauréat général, série scientifique (S), spécialité
DTA_2103561_20240425
25 avril 2024
, et notamment l'absence d'assistant de vie scolaire.
Page 2 sur 143