Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : D’une part, la société Allianz IARD a droit aux intérêts au taux légal afférents à la somme de 33 636 435 francs CFP à compter 10 octobre 2024, date

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

dire droit afin d'évaluer l'état de santé de leur fils A ; 2°) de condamner l'État à leur verser, à titre de provision, la somme globale de 15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter

Insurance à lui payer la somme de 172 394,25 euros en remboursement des indemnisations versées à Mme E ; 3°) en toute hypothèse, de condamner la société Relyens Mutual Insurance au paiement des intérêts

B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de l’anatocisme, en réparation du préjudice qu

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 583 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Le M... la condamnation du centre hospitalier du pays charolais brionnais à lui verser une somme de 43 225 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2022 et de la capitalisation

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière

B..., représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Calais à lui payer la somme totale de 51 353 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 décembre

de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 15 545,69 euros à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2022 ; 2°) d'assortir cette condamnation d'une astreinte de 500

supérieur de l'enfant doit constituer la considération déterminante et, à ce titre, l'intérêt supérieur de l'enfant peut, selon sa nature et sa gravité, l'emporter sur celui des parents dont l'intérêt

définitive pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de crimes ou délits punis de la même peine ».

B..., la somme de 8 180 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2021.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés : - l'intéressé représente une menace grave pour l'ordre public ; - il n'établit pas avoir transféré le centre de ses intérêts privés

D... ; 3°) en toute hypothèse, et à titre reconventionnel, à la condamnation de la société Relyens à lui verser, d’une part, sur la somme de 58 064 euros, les intérêts au taux légal à compter du 25

D... ; 3°) en toute hypothèse, et à titre reconventionnel, à la condamnation de la société Relyens à lui verser, d’une part, sur la somme de 58 064 euros, les intérêts au taux légal à compter du 25

de la société requérante à lui verser la somme de 15 121 euros avec intérêts et capitalisation et la somme de 26 635,10 euros avec intérêts à taux légal et capitalisation ainsi que les conclusions tendant

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de l'anatocisme, en réparation du préjudice qu'il

Cependant, le requérant, qui ne le conteste pas, a fait l'objet de neuf condamnations définitives pour des délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de délits punis

somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter du présent jugement, ainsi que le demande la caisse.