Mme de C, qui a exercé un recours gracieux implicitement rejeté, estime pour sa part que la période durant laquelle elle a été placée en télétravail en raison de sa grossesse puis en congé de maternité

Par arrêté du président de l’Université de Toulouse II – Jean Jaurès, elle a été placée en congé de maternité du 29 septembre 2017 au 5 décembre 2017, prolongé ultérieurement jusqu’au 18 janvier 2018.

maladie puis en congé de maternité ; - le directeur général du Crous de Limoges ne pouvait utilement se prévaloir, dans sa décision du 25 mars 2020 portant rejet de son recours gracieux, de ce qu'elle

Elle a été placée en congé lié à un état pathologique résultant de sa grossesse du 29 août 2021 au 11 septembre 2021, puis en congé de maternité du 12 septembre 2021 au 12 mars 2022.

d'un complément indemnitaire annuel d'un niveau 1 en raison de son absence pour congé de maternité ; la minoration de son montant de CIA au motif de son absence pour congé de maternité est constitutive

Elle est restée en congé de maternité jusqu’au 6 avril 2021 inclus.

implicite de rejet de sa demande n'est pas motivée ; - le centre hospitalier a commis une faute en procédant au gel de sa notation pour l'année 2019 au motif qu'elle avait été absente du fait de son congé

de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur

des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique l'a placée en congé

Aux termes de l’article 15 du même décret : « L'agent contractuel a droit au congé de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption

Aux termes de l’article L. 631-3 du même code dans sa version applicable à la date de la décision attaquée : « Le fonctionnaire en activité a droit au congé de maternité, pour une durée égale à celle prévue

A la suite de son congé de maternité du 29 décembre 2019 au 23 août 2020 et de ses congés annuels du 24 août au 5 octobre 2020, Mme B a demandé à être réaffectée à son poste.

de maladie, un congé de maternité ou un congé parental ; - à compter du 1er mai 2022, elle a changé de fonctions pour exercer le remplacement du médecin PMI de territoire sur la maison départementale

eu une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de présence parentale, d'un congé parental d'éducation

prénatal du 11 au 24 mai 2019, en congé de maternité du 25 mai au 13 septembre 2019 et en congé parental du 14 septembre 2019 au 31 août 2021, date de son départ de l'établissement public.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été placée en arrêt de travail du 19 novembre 2018 jusqu'à la naissance de son enfant, le 15 mars 2019, puis en congé de maternité jusqu'au 15 mai 2019 et de

maternité du fait de sa négligence ; - il a commis une faute en lui demandant de travailler lors de son congé de maladie préalable à son congé de maternité ; - il a commis une faute en la malmenant

demande la décharge de l'obligation de rembourser la somme de 6 847,84 euros correspondant à un trop-versé par le rectorat du Val-de-Marne d'indemnités journalières de sécurité sociale au titre de son congé

Elle soutient que : - elle ignorait devoir déclarer sa vie maritale ; sa situation financière a évolué depuis son congé de maternité et ne lui permet pas d'acquitter le montant total de 1 989,65 euros

Le 16 novembre 2016, elle a été placée en congé de maladie jusqu'au début de son congé de maternité, à l'issue duquel elle a à nouveau été arrêtée pour raison de santé.