puisque la veine et l'artère iliaque ont été lésées et justifié une chirurgie vasculaire ; - elle a reçu 5 culots globulaires alors qu'aucun examen biologique antérieur n'a révélé d'anémie ; - les consultations

Le 1er décembre 2015, à l'occasion de la consultation de pré-anesthésie, Mme C a signé un formulaire intitulé " attestation de consentement pour un acte chirurgical ".

Flers indiquant la nécessité de sa présence en France auprès de son fils E A eu égard à son état de santé, il ressort des pièces médicales produites, dont la plus récente est un compte-rendu d'une consultation

avec une concavité thoracique droite estimée à 35° et une concavité lombaire à 38° au niveau des angles de Cobb ; - en juin 2019, il souffrait d'une scoliose lombaire droite mesurée à 50°, malgré le port

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 16 décembre 2022, l'Office français de l'immigration de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise amiable, que lors de la consultation post-opératoire du 26 avril 2018, Mme A a été informée qu'un traitement par chimiothérapie pourrait être

Les suites de l'opération ont, cependant, été marquées par la persistance de douleurs inflammatoires importantes de l'avant-pied gauche imputée à l'occasion d'une première consultation post-opératoire

un document faisant état des six rendez-vous médicaux obtenus à la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier universitaire de Nantes entre les mois de juin et août 2023 pour une consultation

Toutefois, les radiographies de contrôle ont révélé le positionnement anormal de la tige humérale, ce qui a conduit M.

Il ressort en particulier d'un compte-rendu d'une consultation post- transplantation rénale du 16 août 2023 que la situation néphrologique de M.

La consultation en urgence au service gynécologique du centre hospitalier a conduit à l'hospitalisation de Mme F. Le 26 juillet 2020, un examen pour dépistage de la chlamydiae est revenu positif.

à une consultation post-opératoire dans les suites de l'ablation du matériel, il ne l'établit pas alors qu'il résulte du contre-rendu de consultation que M.

Lors de l'instruction de cette demande, la consultation des données dactyloscopiques centrales et informatisées du système Eurodac a révélé que les empreintes digitales de Mme A avaient été relevées les

dermatome L5-S2, ainsi qu’une lombaire dans le cadre d’un syndrome du rachis avec arthrodèse du L4-S1, ont été constatées au cours de l’année 2018.

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l’accomplissement d’un acte médical, les risques connus de cet acte qui

C... a ensuite été reçu au CHR de Metz-Thionville pour plusieurs consultations post-opératoires, les 21 février 2020, 3 mars 2020 et 6 mars 2020.

C... à l’occasion de sa prise en charge pour la pose d’une prothèse de genou ; - il en est résulté, pour M.

parcours migratoire, elle n'établit pas le suivi médical dont elle aurait nécessairement besoin en France, dès lors en particulier que les seules prescriptions médicales réalisées lors de ses deux consultations

Il fait valoir que : - la prise en charge chirurgicale était conforme dès lors que la stratégie opératoire a consisté à privilégier l'intervention la moins invasive compte tenu des constatations per-opératoires