décembre 2019, que le personnel attaché au fonctionnement de tels équipements relevait de la seule convention nationale du sport, à l'exclusion de la convention collective nationale des espaces de loisirs

reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

1975 relative à l'indépendance des Comores par l'effet collectif attaché à la déclaration de sa mère en date du 6 mars 1978.

2021, une copie d'une carte nationale d'identité supportant son nom. 3.

une offre " irrégulière " en raison de la convention collective qu'elle applique ou en l'absence d'une telle précision ; - la convention collective ELAC ou la convention collective nationale du sport

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 9 novembre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1974 alors que, eu égard à son activité, c'est uniquement la convention collective nationale du sport du 7 juillet

En premier lieu, la décision du préfet du Val-de-Marne du 11 juillet 2019 vise les textes dont elle entend faire application, notamment l'article 10 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et

européenne des droits de l'homme qui interdit les expulsions collectives d'étrangers ; - le refus de lui octroyer un délai de départ volontaire méconnait l'article 3 de la convention européenne des

collective nationale des hôtels-cafés-restaurants applicable à l'entreprise. 7.

collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1974 alors que, eu égard à son activité, c'est uniquement la convention collective nationale du sport du 7 juillet