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Elle estime que sa cotation, qui était dans un premier temps de 2/5 puis qui a été réévaluée à 3/5 n'était pas justifiée et n'avait d'autre but que de lui nuire.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204265_20250225

Administratif

25 février 2025

Elle soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente faute pour la commune de justifier d'une délégation régulière et publiée'; - le motif tiré de l'absence de cotation en trois

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3ème chambre

DTA_2101350_20230605

Administratif

5 juin 2023

Celle-ci prévoit, pour les adjoints hors classe, comme Mme B, une cotation de 2,5, et une cotation de 2,7 en cas d'exercice multi sites, d'exercice de directeur de site ou d'exercice de fonctions d'administrateur

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2412134_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B... est en relation avec son état antérieur ; s’agissant de l’intervention de juillet 2018 : l’erreur de cotation de l’intervention n’est pas de nature à engager sa responsabilité, M.

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6ème chambre

DTA_1906230_20230131

Administratif

31 janvier 2023

En exécution de ce jugement, le SDIS des Alpes-Maritimes a procédé, par une décision datée du 21 novembre 2019, à la révision de la cotation de l'IFSE en la passant du groupe G4 au groupe G3S de manière

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1ère chambre

DTA_2200821_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par une décision du 14 décembre 2021, notifiée le 16 décembre 2021, Mme A a été informée que la cotation de la part " fonctions " de la prime de fonction et de résultat au titre de l'année 2021 était de

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413669_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Cinq dossiers classés en premier en fonction de leur cotation sont ensuite automatiquement transmis à la commission de désignation des candidats aux logements sociaux de la mairie de Paris, laquelle en

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503361_20251202

Administratif

2 décembre 2025

un spécialiste en psychiatrie des hôpitaux des armées, à l’issue de laquelle celui-ci a constaté une vulnérabilité psychologique faisant obstacle au port d’armes et conduisant en conséquence à une cotation

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7éme chambre

DTA_2303515_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B a cependant retenu la valeur de cotation la plus basse ayant été historiquement constatée pour chaque bouteille cédée, de sorte à ne pas minorer la plus-value finalement réalisée.

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6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2311052_20240326

Administratif

26 mars 2024

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221369_20230712

Administratif

12 juillet 2023

La Ville de Paris a mis en place un système de cotation des demandes de logement social, consistant, une fois sélectionnées les personnes inscrites dans le Système national d'enregistrement dont la demande

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127970_20220720

Administratif

20 juillet 2022

La Ville de Paris a mis en place un système de cotation des demandes de logement social, consistant, une fois sélectionnées les personnes inscrites dans le système national d'enregistrement dont la demande

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603048_20260512

Administratif

12 mai 2026

B... conteste devant le tribunal sa notation et sa fiche d’évaluation professionnelle au titre de l’année 2025 au sein de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe, en tant que sa cotation de

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2017627_20221212

Administratif

12 décembre 2022

logement social ; 2°) d'enjoindre à la RIVP de réexaminer leur candidature dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de leur attribuer trois points de cotation

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3ème Chambre

DTA_2102470_20240328

Administratif

28 mars 2024

B retient quatre points forts et un point à améliorer à savoir la capacité de synthèse et évalue sa réussite dans l'emploi par la cotation " à l'aise ".

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2205884_20240404

Administratif

4 avril 2024

commission d'accès aux documents administratifs a émis un avis favorable à la demande de Mme B tendant à la communication par le ministre des armées de la demande de document en tant qu'elle porte sur la cotation

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3ème Chambre

DTA_2203109_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, le ministre de la défense a répondu à cette mesure d'instruction en faisant valoir que, nonobstant le résultat du contrôle élémentaire de sécurité, la cotation

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119672_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée; - il n'est pas justifié par la Ville de Paris que cinq candidats avaient une cotation plus élevée

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2316814_20260312

Administratif

12 mars 2026

supérieurs à ceux de ses collègues promus ; - cet arrêté méconnaît le principe d’égalité entre les fonctionnaires appartenant à un même corps dès lors qu’elle pâtit depuis plusieurs années d’une sous-cotation

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505963_20251204

Administratif

4 décembre 2025

page de garde du rapport présente une photo du bâtiment ; - plans nets en zoomant à 200% ; / zone de travaux indiquée sur la cartographie ; / liste des éléments plombés dégradés correspondant à la cotation

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