CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 284 résultats pour « décision plus avantageuse pour elle que celle qui aurait dû être prise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201643_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

irrégulière de la société HBG aurait dû être écarté, et elle aurait été attributaire du lot n° 1 ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé ses offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200790_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sur leurs avantages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400211_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

prix, ce qui a conduit à dénaturer leur offre de prix, d'autant plus qu'aucun minimum de commande n'est prévu au marché ; - le GCS ASO a commis une dénaturation manifeste de l'offre de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516273_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de leur portée ces critères ou à neutraliser leur pondération et à ce que l’offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301189_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

avantageuse que celle de la société requérante sans utiliser les ressources qu'il tire de ses autres missions pour proposer son offre ; son prix est justifié par les modalités de stockage qu'il utilise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519023_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205830_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

généralement toutes les décisions prises en ce sens et/ou en application de la décision litigieuse ; 2°) de prendre toutes les autres mesures qu'il jugerait plus adaptées dans le cadre de ses pouvoirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201387_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il soutient que : - il conteste la décision non pas dans le fond mais dans la forme, car il a été abusé par des offres présentées de manière avantageuse sur le site www.primealaconversion.gouv.fr, lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427511_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214169_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

avantageuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215101_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

obtenir une meilleure note que celle de 0/60 attribuée par le pouvoir adjudicateur sur le critère du prix, dès lors que les prix qu'elle a proposés dans son offre étaient proches de ceux de l'offre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328772_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Si la société Perrin soutient que ses offres n'auraient pas dû être considérées comme irrégulières eu égard à son expérience forte et à l'adéquation entre celles-ci et les besoins du marché, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602702_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

pertinent techniquement et financièrement et attribuera le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus ».

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404159_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en va ainsi y compris dans l'hypothèse où toutes les offres ont été écartées comme irrégulières ou inacceptables, sauf celle de l'attributaire, et qu'il est soutenu que celle-ci aurait dû être écartée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310807_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

être rejetée comme anormalement basse, et celles de Me Daumin pour les Hospices civils de Lyon. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600576_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de l’offre économiquement la plus avantageuse, a conduit à retenir l’offre la moins-disante plutôt que l’offre réellement la plus avantageuse, en méconnaissance des principes d’égalité de traitement et

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2001686_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

favorable + 0,10 correspondant à une " Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants ", ne peut être retenu. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400093_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

et aux avantages des offres retenues qui devaient lui être communiquées en application de l'article R. 2181-4 du code de la commande publique précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408745_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

sur leurs avantages.

Source officielle

Page 2 sur 165

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.