CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201643_20221215
15 décembre 2022
irrégulière de la société HBG aurait dû être écarté, et elle aurait été attributaire du lot n° 1 ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé ses offres.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
sur leurs avantages.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
prix, ce qui a conduit à dénaturer leur offre de prix, d'autant plus qu'aucun minimum de commande n'est prévu au marché ; - le GCS ASO a commis une dénaturation manifeste de l'offre de la requérante
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516273_20260113
13 janvier 2026
de leur portée ces critères ou à neutraliser leur pondération et à ce que l’offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
avantageuse que celle de la société requérante sans utiliser les ressources qu'il tire de ses autres missions pour proposer son offre ; son prix est justifié par les modalités de stockage qu'il utilise
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519023_20251128
28 novembre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205830_20221214
14 décembre 2022
généralement toutes les décisions prises en ce sens et/ou en application de la décision litigieuse ; 2°) de prendre toutes les autres mesures qu'il jugerait plus adaptées dans le cadre de ses pouvoirs
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201387_20220923
23 septembre 2022
Il soutient que : - il conteste la décision non pas dans le fond mais dans la forme, car il a été abusé par des offres présentées de manière avantageuse sur le site www.primealaconversion.gouv.fr, lequel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427511_20241112
12 novembre 2024
ORTA_2214169_20220719
19 juillet 2022
avantageuse.
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
obtenir une meilleure note que celle de 0/60 attribuée par le pouvoir adjudicateur sur le critère du prix, dès lors que les prix qu'elle a proposés dans son offre étaient proches de ceux de l'offre de
ORTA_2328772_20240105
5 janvier 2024
Si la société Perrin soutient que ses offres n'auraient pas dû être considérées comme irrégulières eu égard à son expérience forte et à l'adéquation entre celles-ci et les besoins du marché, d'une part
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
pertinent techniquement et financièrement et attribuera le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus ».
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
Il en va ainsi y compris dans l'hypothèse où toutes les offres ont été écartées comme irrégulières ou inacceptables, sauf celle de l'attributaire, et qu'il est soutenu que celle-ci aurait dû être écartée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310807_20231222
22 décembre 2023
être rejetée comme anormalement basse, et celles de Me Daumin pour les Hospices civils de Lyon. 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600576_20260212
12 février 2026
de l’offre économiquement la plus avantageuse, a conduit à retenir l’offre la moins-disante plutôt que l’offre réellement la plus avantageuse, en méconnaissance des principes d’égalité de traitement et
2ème chambre JU
DTA_2001686_20230710
10 juillet 2023
favorable + 0,10 correspondant à une " Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants ", ne peut être retenu. 11.
DTA_2400093_20240209
9 février 2024
et aux avantages des offres retenues qui devaient lui être communiquées en application de l'article R. 2181-4 du code de la commande publique précité.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408745_20241129
29 novembre 2024
Page 2 sur 165
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.