de la ministre de la culture en date du 27 décembre 2023 refusant sa demande de prolongation d'activité, ensemble la décision du 29 février 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à cette

" extrait du registre des actes de l'état civil ", que ce document ne comporte pas la référence au formulaire " E 18 ", qu'il y a une faute dans l'orthographe du nom du père du requérant, que l'impression

Par la présente requête, les requérantes demandent au tribunal d'annuler cette décision. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la SARL Atelier d'architecture Emmanuel Nebout visant à étendre l'expertise ordonnée le 20 octobre 2023 à son contradictoire. 5.

Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la SARL Atelier d'architecture Emmanuel Nebout visant à étendre l'expertise ordonnée le 20 octobre 2023 à son contradictoire. 5.

l'expert.

Par sa requête, la SAS CIJEP demande l'annulation des décisions du 25 février 2019 et du 1er avril 2019 lui enjoignant de procéder au rappel de ses produits, ainsi que de la décision du 19 avril 2019 rejetant

Ils soutiennent que leur participation aux opérations d’expertise ne présente aucune utilité au regard du litige susceptible d’opposer le requérant à la seule commune de Bouleternère.

Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de l’expert visant à étendre l’expertise au contradictoire de ces deux sociétés. 3.

étant contradictoires, une nouvelle expertise doit être ordonnée et confiée à un collège d'experts composé d'un gastro-entérologue et d'un chirurgien digestif ; - il n'a pas manqué à son obligation

la seconde expertise, qui s'est tenue dans des conditions discutables en ce qui concerne le respect du contradictoire, conclut à l'inverse mais sans établir ses affirmations.

dans les documents contractuels permet la mise en œuvre de mesures coercitives en cas de non-respect du titulaire quant à ses obligations contractuelles, ne saurait dénuer d'utilité la demande d'expertise

Dès lors, l’extension des opérations d’expertise au contradictoire des HCL est utile à la bonne réalisation de l’expertise. 4.

A cet égard, il résulte notamment du rapport d’expertise rendu le 21 décembre 2021, au terme d’un échange contradictoire entre les deux parties, que « le désordre constaté rend les lieux impropres à sa

de ce dernier montant et un titre exécutoire no 855 du 16 juin 2022, à hauteur de la somme de 430,57 euros en remboursement des frais d'expertise.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la requérante doit être écartée. 3.

Le rapport de Monsieur B A, expert-comptable, a été rendu le 7 mars 2023. Sur la régularité des opérations d'expertise : 4.

Par sa requête, la SAS Chicken Street demande l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision du 8 septembre 2023 rejetant de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le 23 février 2022, un arrêté modificatif portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) a été notifié au requérant.

la modulation de son indemnité de fonctions et d'objectifs pour l'année 2022 à un montant de 750 euros, ensemble la décision du 7 février 2023 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2°