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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2211919_20231004
4 octobre 2023
, le Buccolam et le cannabidiol ne figurent pas dans la liste des médicaments disponibles.
DTA_2214025_20231004
8ème chambre
DTA_2207356_20221212
12 décembre 2022
C n'apporte pas davantage d'élément de nature à établir que ce traitement médicamenteux ne pourrait pas être assuré en Algérie en se bornant à indiquer que ces medicaments ne figurent pas dans la liste
7ème Chambre
DTA_2013554_20260303
3 mars 2026
En vue de l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament dans plus d’un État membre, le demandeur présente une demande fondée sur un dossier identique dans ces États membres. (…) Le
DTA_2204922_20221228
28 décembre 2022
de prix de médicaments par type de pathologie.
4ème Chambre
DTA_2201177_20230105
5 janvier 2023
des médicaments essentiels, version 2020, disponibles dans ce pays et non utilement contredite.
6ème chambre
DTA_2104578_20240423
23 avril 2024
produits non livrés), des erreurs dans la mise sous blisters de médicaments (courriel du 18 février 2021) et des modifications de traitement non pris en compte lors de la livraison des produits (courriel
Reconduite à la frontière
DTA_2401881_20240422
22 avril 2024
Il fait notamment valoir que le Biktarvy, médicament qui lui est prescrit dans le cadre, n'est pas disponible en Algérie et n'est pas non plus substituable.
9ème Chambre
DTA_2207107_20221230
30 décembre 2022
A tout le moins depuis le 17 janvier 2022, date du certificat médical confidentiel précité, ce traitement a été modifié, l'intéressé se voyant désormais administrer seulement deux médicaments : le même
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404463_20250612
12 juin 2025
traitement médicamenteux associant cinq médicaments, la téralithe (lithium carbonate), la quétiapine, l'aripiprazole (abilify), la prométhazine (phenergan) et le propanolol.
3ème Chambre
DTA_2303709_20231113
13 novembre 2023
à reporter sur l'ordonnance sont les suivantes : () pour les situations médicales visées au 3° du I "non substituable (CIF)" ". 9.
DTA_2300433_20230324
24 mars 2023
combine trois molécules, que ce médicament n'est pas disponible au Nigéria, que ce fait est établi par la liste des médicaments disponibles au Nigéria, dans lequel ne figure ni le médicament ni même la
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319973_20231212
12 décembre 2023
dossier sur le caractère non substituable du traitement adapté à sa pathologie, ne saurait suffire à établir dès lors que l'absence d'un médicament dans une liste ne permet pas forcément de déduire que
DTA_2312355_20240314
14 mars 2024
Il alerte sur un risque de passage à l'acte suicidaire dans l'hypothèse d'un retour en Algérie et informe du caractère non substituable du médicament Venlafaxine qu'il a prescrit au requérant.
DTA_2207499_20230718
18 juillet 2023
Il ressort des listes de médicament essentiels à Haïti produites tant par le préfet que la requérante que ce médicament n'est pas disponible dans son pays d'origine ni son générique, le Zypreca velotab
DTA_2306079_20231208
8 décembre 2023
En premier lieu, la circonstance que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) soit intervenu plus de trois mois après la transmission du certificat
1ère chambre
DTA_2407081_20250522
22 mai 2025
de médicaments des mêmes familles, ni enfin qu'il serait dans l'impossibilité d'accéder de manière effective à des médicaments aux effets thérapeutiques équivalents dans son pays d'origine.
DTA_2205539_20230118
18 janvier 2023
Si la requérante soutient que ces médicaments ne contiennent pas la substance active de décanoate d'halopéridol, elle ne le démontre pas, alors que les médicaments portent le même nom que celui qui lui
DTA_2200582_20221206
6 décembre 2022
Ces stipulations ne prévoient la délivrance d'un certificat de résidence qu'à l'étranger lui-même malade et non à l'accompagnant ou aux parents d'un enfant malade.
DTA_2502018_20250801
1 août 2025
circonstanciée, d'une pénurie de médicaments dans ce pays, ne sont pas de nature à corroborer les allégations de M.
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