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2 072 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2211919_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, le Buccolam et le cannabidiol ne figurent pas dans la liste des médicaments disponibles.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214025_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, le Buccolam et le cannabidiol ne figurent pas dans la liste des médicaments disponibles.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207356_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C n'apporte pas davantage d'élément de nature à établir que ce traitement médicamenteux ne pourrait pas être assuré en Algérie en se bornant à indiquer que ces medicaments ne figurent pas dans la liste

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En vue de l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament dans plus d’un État membre, le demandeur présente une demande fondée sur un dossier identique dans ces États membres. (…) Le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204922_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

de prix de médicaments par type de pathologie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201177_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

des médicaments essentiels, version 2020, disponibles dans ce pays et non utilement contredite.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104578_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

produits non livrés), des erreurs dans la mise sous blisters de médicaments (courriel du 18 février 2021) et des modifications de traitement non pris en compte lors de la livraison des produits (courriel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401881_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il fait notamment valoir que le Biktarvy, médicament qui lui est prescrit dans le cadre, n'est pas disponible en Algérie et n'est pas non plus substituable.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207107_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A tout le moins depuis le 17 janvier 2022, date du certificat médical confidentiel précité, ce traitement a été modifié, l'intéressé se voyant désormais administrer seulement deux médicaments : le même

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404463_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

traitement médicamenteux associant cinq médicaments, la téralithe (lithium carbonate), la quétiapine, l'aripiprazole (abilify), la prométhazine (phenergan) et le propanolol.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303709_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

à reporter sur l'ordonnance sont les suivantes : () pour les situations médicales visées au 3° du I "non substituable (CIF)" ". 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300433_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

combine trois molécules, que ce médicament n'est pas disponible au Nigéria, que ce fait est établi par la liste des médicaments disponibles au Nigéria, dans lequel ne figure ni le médicament ni même la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319973_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

dossier sur le caractère non substituable du traitement adapté à sa pathologie, ne saurait suffire à établir dès lors que l'absence d'un médicament dans une liste ne permet pas forcément de déduire que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312355_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il alerte sur un risque de passage à l'acte suicidaire dans l'hypothèse d'un retour en Algérie et informe du caractère non substituable du médicament Venlafaxine qu'il a prescrit au requérant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207499_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il ressort des listes de médicament essentiels à Haïti produites tant par le préfet que la requérante que ce médicament n'est pas disponible dans son pays d'origine ni son générique, le Zypreca velotab

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306079_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En premier lieu, la circonstance que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) soit intervenu plus de trois mois après la transmission du certificat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407081_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de médicaments des mêmes familles, ni enfin qu'il serait dans l'impossibilité d'accéder de manière effective à des médicaments aux effets thérapeutiques équivalents dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205539_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Si la requérante soutient que ces médicaments ne contiennent pas la substance active de décanoate d'halopéridol, elle ne le démontre pas, alors que les médicaments portent le même nom que celui qui lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200582_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ces stipulations ne prévoient la délivrance d'un certificat de résidence qu'à l'étranger lui-même malade et non à l'accompagnant ou aux parents d'un enfant malade.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502018_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

circonstanciée, d'une pénurie de médicaments dans ce pays, ne sont pas de nature à corroborer les allégations de M.

Source officielle

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