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1 447 résultats pour « désignation des membres du conseil syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003105_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions de leurs organismes directeurs, dont ils sont membres élus ou pour lesquels ils sont nommément désignés conformément aux dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302061_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés directement ou indirectement

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300502_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il permet aux agents publics d'exercer, pendant leurs heures de service, une activité syndicale au profit de l'organisation syndicale à laquelle ils appartiennent et qui les a désignés en accord avec la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901845_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des compétences qu'il exerce, l'adhésion entraîne sa dissolution. / Les membres du syndicat mixte dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte qui subsiste. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314593_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205461_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108880_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109439_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109440_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.

Source officielle

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