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193 résultats pour « detournement au prejudice d'une societe en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306474_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 19 mars 2025, la société Relyens mutual insurance, précédemment dénommée société hospitalière d’assurances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208250_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

des préjudices de la société Mer et Composites ; 2°) de condamner la société " Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis-Provence " à lui verser la somme de 1 281 796,60 euros en réparation des

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TA

4ème chambre

DTA_2303349_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 8 juin et le 16 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Moya, représentée par Me Clément demande au

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TA

9ème Chambre

DTA_2002203_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce que la société FZD n'aurait pas formé ce recours administratif préalablement à sa requête doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501955_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de pouvoir ; - un changement de représentant légal de la société Tommy's Parc a été décidé.

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TA

6ème chambre

DTA_2201351_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par ailleurs, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi. 6.

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TA

3ème Chambre

DTA_2302371_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Une proposition de rectification a été adressée à Mme E le 26 octobre 2021 concluant à l'existence d'une activité illicite caractérisée par des détournements de fonds au préjudice de Mme G, et la base

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TA

2ème Chambre

DTA_2301683_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rennaise de Restauration ne démontre pas le détournement allégué de clientèle, ni dans son principe, ni dans son volume, et n’établit par suite pas la réalité du préjudice associé, qu’elle évalue, sans

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TA

6ème chambre

DTA_2006341_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

endurées ; * 3 100 euros au titre du préjudice d'agrément ; * 3 600 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; * 3 000 euros au titre du préjudice sexuel

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TA

Chambre 2

DTA_2102503_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C, désignés comme liquidateurs du GCS par la délibération du 21 mars 2021, " d'arrêter de se prévaloir de l'existence d'une liquidation amiable du GCS Clinique de Champagne, de leur titre de liquidateur

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TA

1 ère Chambre

DTA_2302565_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A, salarié de la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, exerçait des fonctions de chargé de clientèle.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310976_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Cette société a été placée en redressement judiciaire le 11 juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre, puis le 5 septembre 2023 en liquidation judiciaire selon les informations du greffe du

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300174_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il n'a jamais été indiqué que l'entreprise aurait un " préjudice lourd " si le visa ne lui était pas accordé rapidement.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300175_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il n'a jamais été indiqué que l'entreprise aurait un " préjudice lourd " si le visa ne lui était pas accordé rapidement.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500533_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La société soutient que : Sur l'urgence : - la décision en cause met un terme définitif à son projet et porte gravement atteinte à sa situation financière ; elle a en effet engagé des frais, à hauteur

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120393_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

domaine avec la société Scenexpo, représentée par son gérant, M.

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TA

4ème chambre

DTA_2306277_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Toutefois, la réalité et l’étendue des préjudices exposés par la société A..., prise en sa qualité de requérante dans le cadre de la présente instance, peuvent être appréciées indépendamment du comportement

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200430_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B pour liquider la facture de la seule entreprise RDT Nord.

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TA

3ème Chambre

DTA_2214074_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

SEMERU et la SELARL ASTEREN, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Quonex IDF, à lui verser la somme de 55 924,93 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait du piratage

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401006_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 janvier 2024, la société d'exploitation de lignes touristiques et la société des lignes touristiques demandent au juge

Source officielle

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