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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400234_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cette disposition s'applique sans préjudice de dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers. / L'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable
Source officielle9ème chambre
DTA_2107022_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
n° 2007-961 du 15 mai 2007, les premières retenues car plus favorables à l'agent.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603119_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
élu à une fonction publique élective sont déterminées, pour autant qu'il ne bénéficie pas de dispositions plus favorables, par la sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218579_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers () Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois qui est admis à poursuivre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 12 de l'article 39 de ce code dispose que : " 12.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406716_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et fixe les limites de cette dispense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202763_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Du silence gardé par l'inspecteur du travail pendant plus de deux mois est née une décision implicite de rejet le 6 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101710_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les dispositions de l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée s'appliquent à l'ensemble des corps de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103058_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300480_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat figurant en annexe, sans préjudice de l'application des dispositions
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2304410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
plus favorables.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000644_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers. () ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106287_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans la mesure où sont maintenues des dispositions plus favorables aux infirmiers et infirmiers en soins généraux exerçant exclusivement en bloc opératoire, l'exécution de la présente décision implique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106290_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans la mesure où sont maintenues des dispositions plus favorables aux infirmiers et infirmiers en soins généraux exerçant exclusivement en bloc opératoire, l'exécution de la présente décision implique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans la mesure où sont maintenues des dispositions plus favorables aux infirmiers et infirmiers en soins généraux exerçant exclusivement en bloc opératoire, l'exécution de la présente décision implique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103562_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans la mesure où sont maintenues des dispositions plus favorables aux infirmiers et infirmiers en soins généraux exerçant exclusivement en bloc opératoire, l'exécution de la présente décision implique
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220805_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
correspondant à celles du corps dans lequel ils sont nommés, par un établissement de soins ou par un établissement social, médico-social ou socio-éducatif, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100200_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elles ne portent pas atteinte aux stipulations des contrats individuels de travail plus favorables pour les salariés. ".
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