sécurité ou représentant fédéral pendant au plus cinq rencontres, d’une suspension de terrain de 5 matchs au maximum, d’une interdiction de participer aux phases finales de la compétition ou d’une disqualification

psychologique et de l’état dépressif ayant justifié les arrêts de travail de la requérante, il ne résulte pas de l’instruction que cette pathologie trouverait son origine dans la surcharge et la disqualification

décision prise par l'autorité consulaire en faisant valoir la nécessité de suivre une formation avant le 21 juin 2024 et de retirer ses accréditation et uniforme le 28 juin 2024 sous peine d'être disqualifié

En second lieu, si l'intéressé invoque une volonté de la communauté d'agglomération de le dénigrer et de le disqualifier, il n'en justifie pas par ces seules assertions et pièces produites.

candidature et/ou l'offre de la société attributaire aurait dû être écartée comme irrégulière au motif que son code APE 7490B (" activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ") l'aurait disqualifiée

déposé par Mme A le 3 octobre 2024, au motif que le refus d'une proposition de logement social faite par un bailleur public, sans que le caractère inadapté de cette proposition ait pu être confirmé, disqualifie

orale à 4,5 / 20 en lui faisant application d'une note éliminatoire, sans aucunement justifier les raisons pour lesquelles il estimait que sa prestation aux épreuves d'admission justifiait qu'il soit disqualifié

Par ailleurs, la circonstance que le schéma directeur des eaux pluviales soit en cours de rédaction ne suffit pas à disqualifier l'utilité de l'emplacement réservé.

Il résulte de l'instruction que la rencontre du 7 janvier 2023 opposera, suite à la disqualification du SM Caen en coupe de France, le FC Nantes et l'AF Virois.

témoignages concordants faisant état d'agissements maltraitants envers certains jeunes nageurs, le fait qu'il y ait également de nombreux témoignages en faveur de l'intéressé ne permettant pas de disqualifier

courrier du 12 septembre 2022 n'est subordonnée à aucune condition ; - la circonstance que le montant de l'acte de cautionnement est supérieur au montant des impositions contestées ne saurait disqualifier

, il ressort du témoignage d’une éducatrice spécialisée du service, recueilli le 7 avril 2025, que Mme D... la qualifiait d’incompétente et disait qu’elle faisait « flamber » les enfants afin de disqualifier

Elle a alors disqualifié Mme A devant sa subordonnée en qualifiant les entretiens professionnels conduits par l'adjudante et validés par son supérieur de " pourris ". 6.

séparer ainsi de ceux qui lui étaient chers, sa vie durant, il a été considéré comme un français de seconde zone, un indigène, du fait de son origine et de sa condition de harki, irrémédiablement disqualifié

Ces seuls éléments ne permettent pas de disqualifier l'intérêt de la mesure d'expertise demandée au juge des référés, laquelle présente donc un caractère utile. 6.

Enfin, la circonstance que l'activité de négoce de LED serait une opération commerciale promotionnelle ponctuelle, exceptionnelle et temporaire, et non un négoce récurrent, n'est pas de nature à disqualifier

n'est pas fondée à demander d'enjoindre au DSDEN de l'Eure de mettre à disposition une aide humaine sur le temps scolaire et de cantine autre que les deux seules AESH disponibles qu'elle estime disqualifiées

de plusieurs propositions de logement social adapté faites par un bailleur public dans le cadre d'un précédent recours et son départ sans motif légitime du logement qu'elle avait accepté d'occuper disqualifie

La circonstance que son insertion professionnelle n’a pas été immédiate, en particulier le fait qu’il n’a pas travaillé en 2022 ni au début de l’année 2023, ne saurait disqualifier son parcours ni sa capacité

révision foncière, il a fait l'objet de travaux d'aménagement et d'amélioration, l'administration n'apporte aucun élément permettant d'attester qu'il aurait subi une restructuration de nature à le disqualifier