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5 687 résultats pour « droit aux prestations en nature de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2200238_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202161_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501950_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

compagnie d'assurance MAF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219715_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'assurance par une option révocable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107622_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'assurance par une option révocable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109303_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'assurance par une option révocable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La prestation de nettoyage, initialement confiée à la société Durand, a été sous-traitée à la société Mayenn'Nettoyage, assurée auprès de Gan Assurances.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109986_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, causés par l'exécution des prestations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200900_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article 12 des mêmes conditions générales du contrat d'assurance : " Prestations en nature (frais médicaux) / Le paiement des prestations en nature intervient à réception par l'assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que - le contrat d'assurance de la société B+CA Architecture, entreprise du groupement chargé des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, a été résilié au 1er janvier 2020 et sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202917_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

intellectuelles et les services pour le compte des organismes de droit privé jouissant de la personnalité civile assurant en tout ou partie la gestion d'un régime légalement obligatoire d'assurance contre

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400622_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de presse est postérieur au décret du 14 janvier 2020 ; qu’il a droit à cette prime énergétique pour avoir mis en place un mode de chauffage plus respectueux de l’environnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602702_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Considérant ce qui suit : A l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert engagée en décembre 2025, en vue de la passation d’un marché relatif à la prestation d’assurance « responsabilité et risques

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2304410_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Aux termes de l'article L. 132-3 du même code : " Les ressources de quelque nature qu'elles soient à l'exception des prestations familiales, dont sont bénéficiaires les personnes placées dans un établissement

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2110238_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'allocation d'assurance-chômage, et si elles peuvent décider d'en confier la gestion à Pôle emploi par une convention conclue avec celui-ci, elles ont également la faculté d'adhérer au régime d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600181_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon l’article L. 5424-2 du même code : « Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à ouvrir droit à indemnité.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2418336_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

de services afférentes à des opérations d’assurance effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance doivent être liées à la nature même du métier de courtier ou d’intermédiaire d’assurance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103020_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

la prestation de tiers payant sont de nature administrative ; - la requête n'est pas tardive, dès lors que le CHU de Poitiers n'établit pas la date de notification des titres de recettes, et donc la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317198_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée par la survenue d'une infection nosocomiale non fautive ; - la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a versé des prestations

Source officielle

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