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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100451_20220722
22 juillet 2022
B, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 41 900 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Nevada, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt
DTA_2100511_20220722
A, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 104 750 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Miami, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt
DTA_2100519_20220722
Mme A, résidente métropolitaine, a ainsi souscrit, pour un montant de 37 710 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Saratoga, et a bénéficié, à ce titre, de réductions
DTA_2100520_20220722
B, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 36 872 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Vermont, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt
DTA_2100522_20220722
B, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 33 520 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Aspen, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt sur
DTA_2100523_20220722
B, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 33 520 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Richie, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt
DTA_2100141_20220920
20 septembre 2022
B, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 16 760 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Aspen, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt sur
DTA_2100152_20220920
B, résident métropolitain, a ainsi souscrit, pour un montant de 58 660 euros, à une augmentation du capital social de l'une de ces SCI, la SCI Myo, et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt sur
2ème Chambre
DTA_2101934_20230301
1 mars 2023
engagements ainsi souscrits et est subordonné à la condition que l'engagement au titre duquel les versements ont été effectués n'ait pas eu pour effet, à la date à laquelle il a été pris, de porter le
1ère Chambre
DTA_2006337_20231107
7 novembre 2023
à procéder à une offre au public de titres financiers, lorsque la société s'engage à affecter intégralement le produit de la souscription annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de celle-ci
5ème Chambre
DTA_2005752_20221115
15 novembre 2022
En quatrième et dernier lieu, M.
6ème Chambre
DTA_2102902_20231201
1 décembre 2023
de la demande du requérant de souscrire une déclaration commune avec son épouse ; - le requérant n'établit pas avoir engagé des frais non compris dans les dépens dont il réclame le remboursement.
5ème Chambre (JU)
DTA_2210409_20230605
5 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-0841 du 1er avril 2022, régulièrement publié au bulletin des informations administratives du département de la Seine Saint Denis, le préfet de la Seine Saint Denis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316017_20230711
11 juillet 2023
des démarches en vue de déposer une demande de titre de séjour mention " salarié " au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
8ème Chambre
DTA_2109905_20231212
12 décembre 2023
des constructions nouvelles au titre des deux années suivant celle de l'achèvement des travaux, intervenu en 2019 ; - à titre subsidiaire, elle peut bénéficier du dégrèvement partiel des impositions
2ème chambre
DTA_1908790_20230622
22 juin 2023
Il soutient qu'il a souscrit et respecté au titre du dispositif " Borloo neuf " un engagement au moins équivalent à celui du dispositif " Scellier ", ce qui autorise une modification rétroactive de ses
DTA_2100853_20250410
10 avril 2025
Le 8 décembre 2006, la commune de Pino a souscrit un contrat de prévoyance, pour ses agents, auprès de la société Axa France.
Reconduite à la frontière
DTA_2501668_20250627
27 juin 2025
A C, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire
3ème Chambre
DTA_2105047_20231005
5 octobre 2023
principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 en droits et pénalités ; 2°) à titre
4ème Chambre
DTA_1903897_20230127
27 janvier 2023
du crédit d'impôt en faveur des dépenses de recherche d'une somme totale de 3 827 euros dont elle estime disposer à raison des dépenses qu'elle a engagées en 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
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