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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603571_20260408
8 avril 2026
adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel. ».
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
A demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300131_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête comme non fondée.
3ème Chambre
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
: « Le service des haras, des courses et de l'équitation assure, dans les cas prévus à l'article 3 ci-après, l'identification et l'enregistrement zootechnique des équidés.
5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine : " Pour chaque race équine ou asine
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407490_20260417
17 avril 2026
1 sont obligatoirement des équipes premières.
1ère chambre
DTA_2301919_20250225
25 février 2025
aux principes d'égalité et d'équité.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501250_20251204
4 décembre 2025
à l’équité sportive.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605352_20260224
24 février 2026
Elle soutient enfin que décision contestée porte atteinte à l’équité et au bon déroulement du championnat. 4.
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable ; Sur la condition d'urgence : les décisions attaquées ont faussé l'équité du championnat de Régionale 1 pour la saison 2022/2023 et ont empêché son équipe
DTA_2301921_20250225
ORTA_2512154_20250602
2 juin 2025
) d'annuler la décision du 5 mars 2025 prise par le comité directeur de la Ligue Nationale de Basket (LNB) matérialisée à l'article n°4 du procès-verbal de décisions intitulé " Règlement relatif à l'équité
2ème Chambre
DTA_1909372_20230213
13 février 2023
En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.
DTA_2301918_20250225
DTA_2301920_20250225
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503807_20260105
5 janvier 2026
Mme B..., surveillante pénitentiaire affectée à la maison d’arrêt de Tarbes, a suivi une formation en vue d’être affectée en équipe de sécurité pénitentiaire.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300943_20230222
22 février 2023
code de justice administrative : A titre principal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le recteur de Mayotte l'a exclu définitivement de ses fonctions d'agent d'équipe
11ème chambre, JU
DTA_2200475_20251216
16 décembre 2025
Sur le non-lieu à statuer : 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301860_20230425
25 avril 2023
Sont de même applicables les dispositions des livres VI et VII. " Sur la demande de déclarer non avenue l'ordonnance de constat ordonné le 15 mars 2023 : 2.
DTA_2300196_20250701
1 juillet 2025
Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. () ". 9.
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