A..., handicapé, était dépourvu de logement ou habitait dans un logement non décent ou inadapté à son handicap, en deuxième lieu, qu’il y avait des incohérences dans la demande de l’intéressé qui ne produisait

Elle soutient que : -son logement est inadapté à son handicap ; -elle est en attente d’un logement social depuis un délai supérieur à 45 mois fixé par l’arrêté préfectoral du 2 juin 2014 dès lors qu

pas l’inadaptation de celui-ci à sa situation de handicap et qu’il n’a pas effectué de demande d’échange de logement social au préalable.

Ils soutiennent que : - le 1er juin 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord a attribué

Il soutient que : - l'urgence est établie au regard de la nécessité de faire cesser les atteintes portées à ses droits garantis par le droit européen ; en effet, ses conditions de détention sont inadaptées

Or, l’intéressée n’apporte pas d’éléments de nature à établir que son logement serait inadapté à ses besoins.

: il est établi que la requérante s’est endormie lors du transfert d’un patient le 22 octobre 2024 et qu’elle a dormi en salle de soins pendant son service le 30 mars 2025 ; le fait d’avoir, le 27 août

Par un courriel du 28 juillet 2023, Mme E sollicite la mairie de Villelaure afin que son fils, renvoyé de la cantine en octobre 2022 pour comportement inadapté et dangereux pendant le service, soit réintégré

en établissement ou service d'aide par le travail (ESAT).

Enfin, s’il justifie du handicap de son enfant, M. A... ne démontre pas davantage que son logement serait inadapté à celui-ci.

pas fondés à soutenir que la surface de leur logement est inadaptée, dès lors qu’elle s’établit à 65 m², soit une superficie supérieure à celle mentionnée à l’article R 822-25 du code de la construction

de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ; / 2° Désigner les établissements ou les services () concourant à la rééducation, à l'éducation

Il soutient que : - son logement est suroccupé et insalubre ; - il est inadapté à son handicap.

Ils soutiennent que : - l'année 2018/2019 a été caractérisée par des difficultés dans la relation avec l'enseignante qui était inapte à assumer ses fonctions d'enseignant à l'égard d'un enfant handicapé

Elle soutient que la décision de la commission de médiation est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que leur logement est inadapté au regard de son handicap.

Il fait valoir que : - ses services ne sont pas compétents pour enjoindre à un établissement de prendre en charge un enfant handicapé ou orienter son admission dans un établissement spécialisé ; cette

pour son fils de 6 ans, porteur d’un handicap.

de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ; / 2° Désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de l'enfant

Il est constant que le foyer d'occupationnel d'internat " Maison Les Puys " accompagne des personnes handicapées mentales ou inadaptées en vue de favoriser leur autonomie et leur indépendance.

handicap et qu’elle est en attente d’un logement social depuis un délai anormalement long. 4.